Stocks Actifs de l'Etat : - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans un processus de production ; - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans un processus de prestation de services

LEGIARTI000024751013

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Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

L'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité et de gaz peut exercer des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d'électricité de secours mentionnée à l'article L. 333-3 du même code

Article 1

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. ― Ecole supérieure des industries du vêtement (ESIV). I Manager du développement commercial. 310 5 ans Ecole de hautes études commerciales du Nord (EDHEC).

Article 1

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III Modéliste international du vêtement. 242 s 5 ans ACADEMIE INTERNATIONALE DE COUPE DE PARIS (AICP).

Article Annexe IV

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Le candidat peut être amené à : -identifier et exploiter des documents de référence relatifs à l'histoire du chapeau et éventuellement du vêtement, ses accessoires, son environnement, ainsi qu'aux tendances de la mode, aux évolutions techniques et sociétales

Article 1

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cuisines et salles de bain 233 w 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST) IV Contrôleur qualité mode textile et cuir 240 r 3 ans Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement

Article 1

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Centre ; Lycée Turgot, Greta du Limousin V Agent de stérilisation en milieu hospitalier 331s 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) IV Modéliste série du vêtement

Article 223 a-III/18

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connaissance de l'ordre d'abandonner le navire ; 3.3.1.2. rallier les postes de rassemblement et faire les préparatifs en vue de l'accomplissement des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; 3.3.1.3. s'assurer que les passagers et l'équipage portent les vêtements

Article 7

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. ― Lorsqu'une partie au moins de l'ouvrage concerné par le projet de travaux est rangée par son exploitant dans la classe de précision B ou C, le mode de fourniture des informations relatives à la localisation de l'ouvrage décrit au II ci-dessus est

Article 5

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prévoir que son remboursement devienne immédiatement exigible en cas de détection, postérieurement à l'octroi du prêt, du non-respect du cahier des charges constitué de l'ensemble des conditions visées aux articles 2, 3 et 5, notamment en raison de la fourniture

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

I.-1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur est régie par le présent livre et par les articles L. 222-1 à L. 222-3, L. 222-6 et L. 222-13 à L. 222-16, L. 222-18, L. 232-4, L. 242-15 du code de la consommation ; 2° Pour l'application

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

résultant d'obligations réglementaires, destinées à réduire la consommation énergétique des bâtiments ; b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture

LEGIARTI000043273702

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sont réunies : a) Elles consistent en l'apport de terrain ou de bien immeuble, de bien d'équipement ou de matériaux, de fournitures, en une activité de recherche, une activité professionnelle ou un travail bénévole ; b) Les apports en nature sont présentés

Article 10

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Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche, les tâches suivantes ne sont pas considérées comme des prestations de services et d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes : – la fourniture à l'entreprise assujettie de services

Article 7

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numéro d'enregistrement au registre des copropriétaires lorsqu'il a été communiqué) ; b) Les dates de début et de fin du contrat ; c) Le prix moyen de la part variable hors taxe et hors TURPE de l'électricité (en c€/kWh) figurant dans le contrat de fourniture

Article 7

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la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, à remettre au plus tard le 1er octobre 2024 : 1° L'identification du demandeur, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son RIB ; 2° Pour les fournisseurs de gaz naturel, l'autorisation de fourniture

Article Annexe

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Fin de mesure et décès Au moment de la sortie de la personne retenue, les vêtements et effets personnels lui sont remis contre décharge. Si l'intéressé refuse de les recevoir, ils sont remis à l'administration des domaines.

Article 16

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dans l'annexe VII ou dans la documentation d'exploitation publiée par le gestionnaire d'infrastructure à la date de publication du présent arrêté ; d) Pour les réseaux mentionnés au 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, pour la fourniture

Article 150-1.02

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effectuer une interface navire/ port ; 6. " Activité d'interface navire/ port ", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement et immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises ou la fourniture

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