Les avis émis par le comité des usagers ou par la commission des usagers de groupement sont transmis aux membres du comité stratégique et à chacune des commissions des usagers des établissements parties et associés au groupement hospitalier de territoire

Article 4

—

Celles-ci se déroulent dans le service hospitalier ou le secteur extra-hospitalier dans lequel l'étudiant est en stage depuis au moins une semaine.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

(nom, prénom, fonctions hospitalières, adresse, qualification et date de qualification, numéro d'inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins), il est convenu ce qui suit : Article 1er M....... exerce une activité libérale dans......

Article 209

—

en Conseil d'Etat prévu au dernier alinéa du présent article et par dérogation aux articles L. 512-8, L. 512-10 à L. 512-13 et L. 512-15 à L. 512-17 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière

Article 30

—

choix chargé de l'organisation de cette épreuve : - les titulaires des diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure-podologue et de manipulateur d'électroradiologie médicale ; - les titulaires du diplôme d'assistant hospitalier

Article 4

—

prospection et d'information des praticiens afférents à l'exploitation en France de spécialités pharmaceutiques remboursables, notamment : Les dépenses de prospection et d'information par des visiteurs médicaux des praticiens des établissements hospitaliers

Article 8

—

Les essais cliniques et techniques sont réalisés dans des services hospitaliers publics et dans des laboratoires désignés par la Commission nationale d'homologation.

Article 4

—

prévu à l'article 3 du présent arrêté se décompose comme suit : a) Un tronc commun d'une durée de deux semaines consécutives, à une période déterminée chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; b) Un ou des stage(s) hospitalier

Article 2

—

CORPS DOMAINE DE COMPÉTENCES NOMBRE DE POSTES Pharmaciens des armées Pharmacie hospitalière et des collectivités 1 Toxicologie environnementale 1

Article 11

—

Il comprend : Le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de la santé ; Le directeur de l'école ; Le directeur scientifique ; Deux praticiens hospitaliers spécialistes, qualifiés en anesthésie-réanimation

Article 2

—

Ces informations sont conservées pendant toute la durée de l'hospitalisation sans consentement et jusqu'à la fin de l'année civile de l'admission en établissement hospitalier.

Article 1

—

groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; -finances, contrôle de gestion ; 7° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier

LEGIARTI000034795586

—

d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Article R6113-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37

Code de la santé publique

Le médecin responsable du département d'information médicale de territoire rend compte, au moins une fois par an, de l'activité des établissements parties au comité stratégique du groupement hospitalier de territoire.

Article Annexe II (doc 4)

—

Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière. _ document 4 Note de situation La note de situation est un travail personnel demandé au candidat pour évaluer les compétences acquises au cours des modules 3 et 8. Quel sujet traiter ?

Article R4626-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 98

Code du travail

Il rédige un rapport dans les conditions précisées à l'article 9 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Article L174-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de la sécurité sociale

Pour les soins hospitaliers programmés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article L. 6111-1-2, les établissements de santé peuvent déterminer les tarifs de soins et d'hébergement facturés aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie

Article D311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Le taux des accidents du travail et maladies professionnelles est celui applicable aux services extérieurs des administrations, aux collectivités territoriales, et à l'administration hospitalière, y compris leurs établissements publics et établissements

Article R6145-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel et du plan global de financement pluriannuel unique pour les établissements parties à un groupement hospitalier de territoire, ayant fait valoir le droit d'option prévu au 2° de l'article

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