La demande d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés est établie dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Article D3120-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43

Code des transports

dont disposent les pouvoirs publics relatif à l'exercice de l'activité de transport public particulier dans son ressort géographique, en particulier s'agissant : 1° Des cartes professionnelles délivrées et en cours de validité ; 2° Des extraits du registre

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Les fabricants et marchands d'appareils et de portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sont tenus d'inscrire sur le registre prévu par l'article L. 664-6 du code rural et de la pêche maritime

Article R4137-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe, du retrait d'une qualification professionnelle ou d'une suspension de fonctions, la demande est adressée à l'autorité militaire de deuxième niveau dont relève le militaire et inscrite au registre

Article R3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 49

Code des transports

-Les courses exécutées par un taxi pour un client pris en charge par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis sont soumises aux règles prévues à l'article R. 3121-23. II.

Article L446-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 66

Code de l'énergie

Pour les installations inscrites sur le registre mentionné à l'article L. 446-18 et bénéficiant d'un contrat conclu en application des articles L. 446-4 ou L. 446-5, dès lors que les garanties d'origine issues de la production du biogaz injecté dans le

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque les recherches prévues au 1° de l'article L. 135-3 doivent, en vertu de cet article, avoir lieu en France, les sources d'information qui doivent être consultées comprennent au moins les sources suivantes : 1° Pour les livres publiés : a) Les registres

LEGIARTI000033331625

—

Article 4 Dès leur arrivée, les étrangers retenus et, le cas échéant, les mineurs qui les accompagnent sont inscrits sur le registre de rétention, conformément aux dispositions de l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Article L651-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 65

Code de la construction et de l'habitation

Il fait mentionner la décision de confiscation au registre du commerce et des sociétés et aux registres sur lesquels sont inscrites les sûretés. Les modalités d'application de cette information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. III.

Article R617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 25

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 613-3 et, le cas échéant, leurs éléments et munitions, ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 et les armes de la catégorie D dans les conditions prévues à l'article R. 613-3-4 ; 7° De ne pas tenir de registre

Article 3

—

Prime spéciale d'installation.

Article Annexe 238-a.1

—

Rapport de vérification spéciale

Article Annexe 239-3.A.1

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

Article Annexe I

—

Pour les données définies au b, "relatives à l'état sanitaire des animaux" : le registre d'élevage. 3.

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

Les modalités de mise en place et de détention de ce registre sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par des règlements et décisions communautaires.

Article 422-209

—

Elle les inscrit sur le registre mentionné à l'article 422-205 de manière chronologique.

Article 29

—

Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.

Article ANNEXE

—

Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants). (Loxodonta africana, Elephas maximus) (Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).

Article 6-1

—

Les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au registre national des certifications professionnelles sont précisées en annexe V.

Article 2

—

Le registre visé à l'article 1er du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :

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