Codes de loi français

Article Annexe L'

B) Un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées de pneumologie ou dans un laboratoire d'explorations fonctionnelles agréé pour le diplôme d'études spécialisées de pneumologie.

LEGIARTI000046468961

personne humaine DGS Commission nationale des accidents médicaux DGS Haut Conseil de la santé publique (HCSP) DGS Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques DGS Comité de sélection des laboratoires

Article 2

au contenu du lot ; Contrôle physique : contrôle de l'aliment pour animaux, pouvant comporter des contrôles des moyens de transport, de l'emballage, de l'étiquetage et de la température, un prélèvement d'échantillons pour analyse et un examen en laboratoire

Article 3

fonctions de directeur de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe C et D de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, des laboratoires

Article 3

politique de développement, à l'expertise et à la coordination scientifique par les activités de la recherche fondamentale ou appliquée, notamment clinique, pédagogique, technologique, et dans le domaine de santé publique, qui est poursuivie dans les laboratoires

Article ANNEXE

-Fonctions de responsabilité spécifique ou fonctions exercées dans certains services ou équipes techniques par les personnels techniques, ouvriers et de laboratoire dans les établissements d'enseignement et les services déconcentrés. VII.

Article 4

entre ces derniers ; Transport entre deux dépôts appartenant au même titulaire ; Transport par l'utilisateur entre son dépôt ou le dépôt contenant les explosifs qu'il a mis en consignation et le lieu d'emploi ; Transport entre un dépôt ou un laboratoire

Article Annexe B

B) Un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine vasculaire ou de chirurgie vasculaire, ou dans un laboratoire d'explorations fonctionnelles agréé pour le diplôme d'études spécialisées de cardiologie

LEGIARTI000038033777

: Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ; Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ; Puéricultrices d'administrations parisiennes ; Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ; Techniciens de laboratoire

LEGIARTI000039233282

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans l'air extérieur.

Article ANNEXE

b) Technique de la prévention contre l'incendie : - la classification des matériaux en fonction des dangers d'incendie dans les établissements recevant du public ; - les laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ; - les causes

Article 15

doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public contractuel, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire

Article Annexe C

agréé pour le diplôme d'études spécialisées de cardiologie et maladies vasculaires, de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, de médecine nucléaire, de neurologie, de néphrologie ou de pédiatrie (à orientation endocrinologique), ou dans un laboratoire

LEGIARTI000043000235

Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire accrédité. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l'air, des travaux doivent être engagés ;.

Article L5121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 09

Le laboratoire est seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

accessoire et de promouvoir dans ces domaines la diffusion des connaissances scientifiques et techniques ; 7° De tenir un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares, et de coordonner l'activité des laboratoires

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitements conditionnées, le laboratoire mentionné au 1° de l'article R. 1322-44 est agréé dans les conditions prévues à l'article R. 1321-21.

Article R1243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 98

Les personnes titulaires du diplôme permettant l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical au sens des articles L. 4352-2 et L. 4352-3 peuvent également exercer cette fonction sous réserve de remplir les conditions prévues par l'arrêté

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique.

Article Annexe 8

Membres désignés : - quatre biologistes représentant les laboratoires des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) proposés par le CNCDN ; - deux biologistes représentant la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un biologiste représentant