Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicam

n'est pas remis en cause ; que monsieur [R] avait montré (cf. mémoire devant la chambre de l'instruction, points 118 à 180, pp. 26 à 37) que l'exploitation du téléphone de monsieur [B], comportant des messages

[G] utilisait une adresse de messagerie à son nom personnel et non une messagerie professionnelle au nom du club ; que la cour d'appel a in fine retenu comme un indice du lien de subordination l'application

Par message adressé par voie électronique le 6 octobre 2025, l'association Marie-Thérèse a indiqué ne pas avoir à formuler d'observation.

de leur acceptation du désistement ; - constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; - juge que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel Vu le message

reprises, au domicile de l'intéressé, à Ouveillan, les 14 et 15 février 1999 ; que si le requérant n'a pas alors manifesté sa présence, il est toutefois constant que ni l'avis d'audience, ni aucun message

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme X... dite "Félicia" Y... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme de ménage

X..., son fils, demeuré dans les lieux, afin de faire juger qu'il ne pouvait bénéficier du transfert du bail à son nom en raison de l'inadaptation du logement à la taille du ménage ; Sur le premier moyen

L. 541-10-4 du code de l'environnement ; Attendu que, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige, l'arrêt énonce que la gestion et le traitement des déchets ménagers

L. 541-10-4 du code de l'environnement ; Attendu que, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige, l'arrêt énonce que la gestion et le traitement des déchets ménagers

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme Marie-Thérèse X... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme de ménage

X... en vue d'obtenir leur remboursement ; Attendu qu'après avoir ordonné la réouverture des débats sur la preuve du contrat de prêt ou sur les circonstances qui auraient empêché Mme Y... de se ménager

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 220 du Code civil ; Attendu que chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

verserait à Mme Y..., au titre de sa contribution à l'entretien des enfants, une somme de 5 000 francs par mois, cette somme étant dès ce moment indexée sur l'indice du coût de la vie à la consommation des ménages

pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 juillet 1988), que Mme de Saint Meloir, engagée le 16 novembre 1983 par la société Atlas Rayonnor, (produits de ménage

résultent du mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1993), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de femme de ménage

Y... doit partager par moitié les charges du ménage dont 2 500 francs à titre de loyer alors qu'il ne perçoit que la somme mensuelle de 1 600 francs ; que, pourtant, les loyers semblent régulièrement réglés