. - Véhicules et embarcations (description du parc véhicules terrestres et embarcations maritimes et fluviales). Section 3 4.1. Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers). Section 5 5.1.

Article R211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants : 1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule

Article 242 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 30

Code général des impôts, annexe II

Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est acquis auprès d'un assujetti revendeur qui a appliqué le régime prévu à l'article 297 A du code général des impôts à la revente du véhicule, le certificat est demandé par cet assujetti revendeur ou,

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

-La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite : 1° Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré

Article R313-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Tout véhicule à moteur peut être muni d'un système d'éclairage avant adaptatif destiné à s'adapter aux conditions ambiantes et aux paramètres d'utilisation du véhicule.

Article L317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

Code de la route

Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule, un engin de déplacement personnel à moteur ou un cycle à pédalage assisté, ce véhicule, cycle ou engin peut également être saisi.

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter

Article 22

—

Les dispositions applicables pour la réception nationale individuelle des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 bis du présent arrêté et prévues dans les arrêtés d'application correspondants.

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles tels que définis à l'article 2 du décret du 19 janvier 1988 susvisé.

Article 22

—

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement est abrogé.

Article 59

—

Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée.

Article 47

—

Les dispositions des articles 37, 40, 41 et 42 du présent arrêté sont applicables aux véhicules à traction animale transportant des pièces de grande longueur ou des bois en grumes.

Article 19

—

Les dispositions énoncées aux articles 2 a, 3, 5, 9 a, 14 et 15 sont applicables à tous les véhicules à dater du 1er juillet 1959.

Article CH 29

—

Température de l'air Lorsque l'air est utilisé comme véhicule de la chaleur, sa température, mesurée à 1 centimètre des bouches de distribution, ne doit pas excéder 100 °C.

Article 78-1

—

Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le congrès peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents du congrès lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

Article 47-19

—

La probabilité calculée de succès de la séparation nominale et de l'éloignement du véhicule de service en dehors de la zone de proximité doit être évaluée et maximisée.

Article 10

—

L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.

Article 51

—

Le respect des dispositions en matière de freinage pour ce qui concerne les véhicules visés au présent titre fait l'objet d'un procès-verbal d'essai d'un laboratoire agréé.

Article 70

—

.- Le c du 1° du I s'applique aux véhicules acquis à compter du 11 octobre 2018.

Article 1

—

-Toute personne qui vend un véhicule neuf mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 est tenu de le déclarer à l'occasion de sa vente.

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