une inégalité de rémunération, il appartient ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de rémunération ; qu'en retenant, par motifs adoptés, pour débouter

avait été maintenue, ainsi que sa rémunération fixe, et qu'il n'avait pas été porté atteinte au montant de sa rémunération variable, dont le mode de calcul n'était pas fixé par le contrat de travail.

Z... percevaient une rémunération au titre de ces remplacements, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale,

Y... a été engagé à compter du 29 août 2003 par la société [...] en qualité de chef des ventes, statut cadre, sur la base d'une rémunération fixe complétée par une rémunération variable composée de diverses

L. 311-3-11 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale prend en compte, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, les rémunérations

En rémunération de ses services , le salarié percevra un salaire brut horaire de 10,80 euros?

prévue lors de l'embauche, sur la base d'une durée mensuelle de travail ne saurait constituer une rémunération minimale définitivement garantie, indépendamment de l'évolution des modes

prévue lors de l'embauche, sur la base d'une durée mensuelle de travail ne saurait constituer une rémunération minimale définitivement garantie, indépendamment de l'évolution des modes

qu'il existe une décision de l'employeur tendant à lui imposer une révision de l'accord contractuel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a seulement constaté que Mme X... dont la classification et la rémunération

, à savoir par des règles préétablies et constantes permettant de calculer cette rémunération chaque année sur les mêmes bases ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que les modalités de calcul de

travail, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur a proposé au salarié un reclassement à 65 heures par mois et que celui-ci a refusé en raison d'une baisse de rémunération

Z... a été engagé en qualité de voyageur représentant placier, carte unique, par la société Indiana selon contrat de travail en date du 1er janvier 1997, prévoyant une rémunération fixe mensuelle de 50

l'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos non prise et de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la salariée à lui payer la différence entre le trop-perçu sur sa rémunération

X... servant de base à la détermination de sa rémunération, la cour d'appel a dénaturé par refus d'application l'article 5-2, alinéa 4, du contrat de VRP et ainsi violé l'article 1134 du code civil ;

forfaitaire des heures supplémentaires ne se présume pas et n'est licite que si elle permet à un salarié de percevoir une rémunération au moins égale à celle à laquelle lui ouvre droit son salaire de

X... n'avait pas repris le travail pendant la période des congés et n'a relevé aucune perte de rémunération, a violé les articles L. 223-11 et L. 223-4 du Code du travail ; qu'ensuite le conseil de

date du licenciement de Mme X..., le SMIC a été porté de 1 696,90 francs à 1 880,30 francs; que la cour d'appel énonce que pour la période postérieure à septembre 1977, Mme X... a bénéficié d'une rémunération

.) ; que cette période entre en compte, quel que soit le montant de sa rémunération, pour la détermination de ses droits aux avantages prévus par le régime général ; qu'à cet effet, il est opéré, par le