Codes de loi français

Article ANNEXE C

techniciens ayant satisfait au stage probatoire, prévu à l'article 3 (b III) ; les ingénieurs titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat et délivré par une école non comprise dans les listes I et II ci-dessus, les titulaires d'une licence simple

Article Annexe 1

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; 10. Isolation des murs en façade ou pignon ; 11.

Article ANNEXE III a

Organiser son poste de travail X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Réceptionner les approvisionnements X C3.6 : Implanter et tracer un ouvrage simple

Article ANNEXE III a

UP2 UP3 C1.1 : Compléter et transmettre des documents X C1.2 : Échanger, rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Traduire graphiquement une partie d'ouvrage simple

Article 4

Dans le cas d'un véhicule ayant une ventilation simple, la circulation d'air doit être obtenue au moyen d'un ventilateur avec inverseur de marche dont la commande est à la disposition de l'équipage.

Article Annexe

Intitulé de la compétence 1 Au-delà de la simple application des règles, le conducteur doit comprendre le pourquoi de la réglementation relative à la conduite.

Article 11

Les locaux frigorifiques sont à simple rez-de-chaussée.

Article Annexe I

Elles visent à mieux identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment, lorsque ces caractéristiques ne sont pas identifiables de manière simple, sans mesurage.

Article 4

logement ; r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à vingt et un jours ; s) Qui permet au bailleur d'obtenir la résiliation de plein droit du bail au moyen d'une simple

Article 2

remise à l'inspection des installations classées, ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, suivant le cas, d'une étude de dangers ; d) La présentation en termes simples

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

compris les cultivars mutants) et cultivés selon le même mode de culture, en distinguant selon que les produits sont ou non cultivés en plein champ, et que les produits sont cultivés : a) Sous serre en verre ; b) Sous serre multi-chapelle en plastique simple

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation ; 11° A la diffusion auprès des personnes physiques ou morales d'une simple

Article R115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Pour les autres décisions, la majorité simple en nombre et en voix des organismes affiliés présents ou représentés est requise.

Article L236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 08

Le projet de fusion est soumis aux assemblées spéciales des porteurs de certificats d'investissement statuant selon les règles de l'assemblée générale des actionnaires, à moins que la société absorbante n'acquière ces titres sur simple demande de leur

Article L811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

ailleurs, incompatible avec : 1° Toutes les activités à caractère commercial, qu'elles soient exercées directement ou par personne interposée ; 2° La qualité d'associé dans une société en nom collectif, d'associé commandité dans une société en commandite simple

Article 221-IV/02

de l'équipement. .9 " Repérage " désigne la localisation de navires, d'aéronefs, d'embarcations, de radeaux de sauvetage ou de personnes en détresse. .10 " Renseignements sur la sécurité maritime RSM " (MSI en langue anglaise) (1) désigne les avertissements

Article 10

Ces mesures peuvent être exécutées d'office après avertissement de la personne à l'origine de l'édification des locaux en cause. L'avertissement est effectué par affichage sur la façade du bâtiment concerné.

Article Annexe III

. - exploiter une documentation simple pour déterminer ses droits et obligations dans le cadre de l'exercice de sa profession.

LEGIARTI000028391742

Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle , définie au point 5 de la norme.