Codes de loi français

Article 2

Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines.

Article R314-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Le prix de marché de référence M0 i est défini par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 pour chaque filière sur le pas de temps i : 1° Soit comme la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur la plate-forme de marché organisé français de

Article 2

courrier électronique de réception du ticket de paiement de la redevance, numéro de transaction, date et heure d'achat et de paiement, montant, canal d'achat, moyen de paiement, le cas échéant données relatives au paiement par carte bancaire (numéro partiel

Article ANNEXE II

avant 3 ans : 194 814 : :------------:----------------: : Maîtres de conférences : : des universités - praticiens: : hospitaliers des centres de : : soins, d'enseignement et de : :recherche dentaires exerçant : : à temps

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :

Article 6

Les inspecteurs des finances peuvent : La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.

Article 22

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 16

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :

Article 7

Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.

Article 44

En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.

Article 25

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 12

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant : ÉCHELONS DURÉES

Article 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :

Article 8

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Article 38

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :