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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3c

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Cette dernière société a fusionné pour devenir la société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS (C. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91519

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

CE du Conseil du 27 novembre 2000, et doit donc être écarté, comme l'a jugé la Cour de cassation, en ce que cette mesure fixant à 60 ans l'âge limite impératif pour exercer l'activité de pilote en transport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002673695

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

       Le 17 avril 1989, le juge adressa au commandant de gendarmerie des transports aériens une nouvelle commission rogatoire dont le procès-verbal fut rédigé le 17 juin 1989.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

CE du Conseil du 27 novembre 2000, et doit donc être écarté, comme l'a jugé la Cour de cassation, en ce que cette mesure fixant à 60 ans l'âge limite impératif pour exercer l'activité de pilote en transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01898

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

de ses recherches à l'ensemble des entreprises européennes de transport aérien ; que Maître Z... a également pris contact avec l'ANPE de Meyzieu et avec la Fédération nationale de l'aviation marchande

Source officielle
CC

civ1

60794df49ba5988459c48cd7

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

jonction des instances n° N 01-15.471 et n° P 01-15.472s ; Sur les moyens des deux pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident aérien

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9c5

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

de formation professionnelle, alors, selon le moyen, que la société Air Tahiti contestait expressément que les dispositions de l'article 39 de la convention collective du travail des entreprises de transport

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dbd

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE S.C.A.C., COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, A PAYER A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE

Source officielle
CC

civ1

607940f89ba5988459c3fd15

Cassation

8 juin 1971

8 juin 1971

INTERNES C'EST-A-DIRE CEUX QUI SERAIENT SURVENUS EN FRANCE, TOUT TRANSPORT S'EXECUTANT AILLEURS QUE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ETANT PAR DEFINITION UN TRANSPORT INTERNATIONAL NON REGI PAR CETTE LOI ET

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740585

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à Mlle Y..., à la Compagnie des transports aériens Air-Afrique et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises de transport aérien et la convention d'entreprise du personnel au sol.

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4020e

Cassation

12 juillet 1972

12 juillet 1972

DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI NOUVELLE QUE LA LOI DU 2 MARS 1957, RESTREIGNANT A DEUX ANS LE DELAI DANS LEQUEL DOIVENT ETRE FORMEES LES DEMANDES EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU COURS D'UN TRANSPORT

Source officielle
CC

civ1

6137209ccd580146773ec608

Cassation

12 juillet 1972

12 juillet 1972

L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI NOUVELLE ; QUE LA LOI DU 2 MARS 1957, RESTREIGNANT A DEUX ANS LE DELAI DANS LEQUEL DOIVENT ETRE FORMEES LES DEMANDES EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU COURS D'UN TRANSPORT

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

la date des faits, faute de promulgation et publication locales régulières, il en ressort également qu'il était néanmoins appliqué par les services locaux de l'aviation civile et les entreprises de transport

Source officielle
CC

civ3

60794c829ba5988459c45ab1

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que la société Transport aérien transrégional (TAT) et l'Etat français, représenté par l'agent judiciaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052737

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

X... de rendre un rapport à l'issue de son détachement et, dans l'attente de celui-ci, a suspendu le titre de transport aérien lui permettant de rejoindre la métropole ; que M.

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48baf

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a conclu, auprès de la société Club Méditerranée, un contrat comprenant le transport

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1fb

Cassation

29 juin 1972

29 juin 1972

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT A APPLIQUER LA CONVENTION INTERNATIONALE DE CHICAGO QUI FIXE LE REGIME DOUANIER DES BAGAGES ET MARCHANDISES EN MATIERE DE TRANSPORTS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200003_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des actes de poursuite ; - en ce qui concerne l'opposition à exécution, c'est à tort que la Cour de cassation a qualifié de " créances de nature administrative " les créances de l'Etat nées de transports

Source officielle
CA

1re chambre civile

62e3790ff18708e2e904b00a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Présentation des sociétés : La société de transport aérien JetMagic LTD a été constituée à Malte le 25 janvier 2013 sous la forme d'une société privée à responsabilité

Source officielle

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