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ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

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Impartit un délai de trois semaines au commissaire-priseur pour transmettre au greffe le procès-verbal des opérations d'inventaire.

liasses fiscales au titre des charges sociales, lorsque cette affiliation et ces déclarations fiscales et sociales ne préjugeaient pas de la qualité de salariés des journalistes en cause qui seule importait