Codes de loi français

Article 54

Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique.

Article 4

Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps

Article 4

Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, et de trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article R3321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre

Article R1213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86

L'élection du président et de chacun des vice-présidents peut être contestée devant le Conseil d'Etat, par tout membre du conseil national et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la séance au cours de

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 91

Le vice-président attribue l'examen d'une proposition de loi dont est saisi le Conseil d'Etat à une section, à moins qu'il ne décide de réunir spécialement à cette fin une commission composée de représentants des différentes sections intéressées.

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives les remet au vice-président du Conseil d'Etat et le secrétaire général adjoint au secrétaire général.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Les magistrats détachés dans l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine.

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

L'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes ainsi que l'exercice des fonctions de magistrat de chambres régionales des comptes sont également incompatibles avec : a) L'exercice d'un mandat

Article D1423-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : DÉSIGNATION des conseils

Article L324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 06

Il élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article L7222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection de son président, de ses vice-présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l'assemblée donne lecture de la charte de l'élu local prévue

Article D4622-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04

En l'absence de dispositions statutaires particulières du service de prévention et de santé au travail interentreprises, lorsque des candidats aux fonctions de président, de vice-président et de trésorier du conseil d'administration de ce service ont

Article R4124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65

l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président

Article R5322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1, qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Article L5337-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Il peut déléguer sa signature à un vice-président.

Article 773

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 78

l'ouverture de la succession, à moins qu'il ne soit produit une attestation du créancier en certifiant l'existence à cette époque, dans la forme et suivant les règles déterminées à l'article L. 20 du livre des procédures fiscales ; 2° Les dettes consenties

Article R4321-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 82

Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas.

Article R3222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

La sortie peut être décidée sous forme : 1° D'une levée de la mesure de soins sans consentement ; ou 2° De la poursuite des soins sans consentement soit dans l'établissement de santé où le patient se trouvait lors de la décision d'admission en unité

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

-Le ministre chargé de l'agriculture prend l'avis du comité plénier pour désigner, par arrêté, le président, le vice-président et le secrétaire général du comité.