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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794e5c9ba5988459c48e51
18 octobre 2006
X..., se prétendant propriétaire d'une parcelle demeurée, à la suite d'un arrêt de bornage devenu irrévocable, sur le fonds de ses voisins les époux Y..., a assigné ces derniers ainsi que leurs auteurs
ECLI:FR:CCASS:2021:C300441
20 mai 2021
[V] et Mme [A], ses voisins, en bornage. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300501
10 juin 2021
[N], propriétaire de la parcelle voisine, a assigné M. [H] et Mme [J] en démolition et en dommages-intérêts.
civ2
61372317cd5801467740548c
24 juin 1998
l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1995) et les productions, que, s'estimant atteinte dans l'intimité de sa vie privée par cinq photographies accompagnant la pétition formée contre elle par ses voisins
à la pudeur, déposée par Mmes Y... et Zc/M. X
61372405cd58014677411360
13 mars 2003
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000), qu'une mauvaise entente régnant entre les époux X... et leurs voisines
ECLI:FR:CCASS:2023:C300814
14 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022), M. et Mme [M] sont propriétaires d'un immeuble, voisin de celui dans lequel la société Le Cercle exerce une activité de restauration. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300046
18 janvier 2023
[L], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée CX n° [Cadastre 2], en retrait d'un parking et d'un mur de soutènement qui, selon lui, empiétaient sur sa parcelle. 2.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007781469
17 juin 1991
X..., qui demeure 27, cité des Hautes-Vignes ; que le voisinage de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
mettre à la charge de la commune de Voiron la somme de 4 000 euros au titre des frais du litige.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301337
1 décembre 2016
parcelle HE [Cadastre 1] dont la société Defim était propriétaire, a assigné en désenclavement de cette parcelle l'Association syndicale libre (ASL) Colline Franciscaine, propriétaire de la parcelle voisine
ECLI:FR:CCASS:2017:C300541
11 mai 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2015), que, le 12 mai 2006, la société Résidence Chopin a acquis un terrain à bâtir ; qu'un expert, désigné en référé, a constaté que l'immeuble voisin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100643
29 novembre 2023
[C], successeur de la notaire qui devait recevoir l'acte authentique, n'est pas intervenue, le propriétaire du fonds voisin ayant révélé, par lettre du 11 avril 2006, l'existence d'une servitude interdisant
5e chambre civile
69fad13bcdc6046d47bf7ed9
5 mai 2026
[H], n'a pas été saisi afin de conciliation préalable à assignation sur le fondement de troubles anormaux du voisinage.
61372503cd5801467741a414
31 octobre 2007
leur fonds cadastré 78 et 79, d'une servitude de passage acquise par prescription trentenaire sur le fonds cadastré 75 ; que les consorts C... ont appelé en la cause les propriétaires de parcelles voisines
ECLI:FR:CCASS:2017:C300139
26 janvier 2017
[W], propriétaire d'un appartement voisin, occupait indûment des parties communes situées de part et d'autre de sa terrasse, a assigné celui-ci en cessation de cette occupation et en réparation
ECLI:FR:CCASS:2017:C301242
7 décembre 2017
septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-20.147), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées n° [...], [...] et [...], ont assigné leurs voisins
ECLI:FR:CCASS:2020:C300581
17 septembre 2020
revendication d'un droit de passage sur la parcelle [...] , en soutenant que cette parcelle, comprise dans l'assiette d'un chemin rural, avait été, à tort, rattachée à la propriété acquise par ses voisins
ECLI:FR:CCASS:2020:C300881
19 novembre 2020
S..., son voisin, invoquant l'insuffisance de la desserte de leurs parcelles pour la réalisation de leur projet commun de construction, ont assigné l'association syndicale libre du lotissement [...] et
ECLI:FR:CCASS:2017:C300734
22 juin 2017
à l'appui de leur demande indemnitaire, de troubles de voisinage qui seraient caractérisés par la construction de murs de plus de 5 mètres par leur voisin, de la plantation d'arbres de haute tige à moins
60794d249ba5988459c4823f
8 avril 2004
Y... un permis de construire sur la parcelle voisine, et l'ont assigné en démolition de l'ouvrage construit et en paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement a accueilli leur demande ; Attendu que
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