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54 472 résultats pour « voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794e5c9ba5988459c48e51

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., se prétendant propriétaire d'une parcelle demeurée, à la suite d'un arrêt de bornage devenu irrévocable, sur le fonds de ses voisins les époux Y..., a assigné ces derniers ainsi que leurs auteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[V] et Mme [A], ses voisins, en bornage. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300501

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[N], propriétaire de la parcelle voisine, a assigné M. [H] et Mme [J] en démolition et en dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740548c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1995) et les productions, que, s'estimant atteinte dans l'intimité de sa vie privée par cinq photographies accompagnant la pétition formée contre elle par ses voisins

Source officielle
CC

civ2

à la pudeur, déposée par Mmes Y... et Zc/M. X

61372405cd58014677411360

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000), qu'une mauvaise entente régnant entre les époux X... et leurs voisines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300814

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022), M. et Mme [M] sont propriétaires d'un immeuble, voisin de celui dans lequel la société Le Cercle exerce une activité de restauration. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée CX n° [Cadastre 2], en retrait d'un parking et d'un mur de soutènement qui, selon lui, empiétaient sur sa parcelle. 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007781469

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

X..., qui demeure 27, cité des Hautes-Vignes ; que le voisinage de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02628_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

mettre à la charge de la commune de Voiron la somme de 4 000 euros au titre des frais du litige.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301337

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

parcelle HE [Cadastre 1] dont la société Defim était propriétaire, a assigné en désenclavement de cette parcelle l'Association syndicale libre (ASL) Colline Franciscaine, propriétaire de la parcelle voisine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300541

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2015), que, le 12 mai 2006, la société Résidence Chopin a acquis un terrain à bâtir ; qu'un expert, désigné en référé, a constaté que l'immeuble voisin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100643

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[C], successeur de la notaire qui devait recevoir l'acte authentique, n'est pas intervenue, le propriétaire du fonds voisin ayant révélé, par lettre du 11 avril 2006, l'existence d'une servitude interdisant

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad13bcdc6046d47bf7ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H], n'a pas été saisi afin de conciliation préalable à assignation sur le fondement de troubles anormaux du voisinage.

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a414

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

leur fonds cadastré 78 et 79, d'une servitude de passage acquise par prescription trentenaire sur le fonds cadastré 75 ; que les consorts C... ont appelé en la cause les propriétaires de parcelles voisines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300139

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[W], propriétaire d'un appartement voisin, occupait indûment des parties communes situées de part et d'autre de sa terrasse, a assigné celui-ci en cessation de cette occupation et en réparation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301242

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-20.147), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées n° [...], [...] et [...], ont assigné leurs voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300581

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

revendication d'un droit de passage sur la parcelle [...] , en soutenant que cette parcelle, comprise dans l'assiette d'un chemin rural, avait été, à tort, rattachée à la propriété acquise par ses voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300881

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

S..., son voisin, invoquant l'insuffisance de la desserte de leurs parcelles pour la réalisation de leur projet commun de construction, ont assigné l'association syndicale libre du lotissement [...] et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300734

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

à l'appui de leur demande indemnitaire, de troubles de voisinage qui seraient caractérisés par la construction de murs de plus de 5 mètres par leur voisin, de la plantation d'arbres de haute tige à moins

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4823f

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Y... un permis de construire sur la parcelle voisine, et l'ont assigné en démolition de l'ouvrage construit et en paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement a accueilli leur demande ; Attendu que

Source officielle

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