Cet intervalle de confiance ne doit pas dépasser les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission définies à l'article 17 : Monoxyde de carbone : 10 % ; Dioxyde de soufre : 20 % ; Ammoniac : 40 % ; Dioxyde d'azote : 20 % ; Poussières totales :

Article L421-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 07

Code de l'énergie

mêmes articles L. 121-37 à L. 121-44, au plus tard quinze jours après un achat de gaz naturel utilisé pour constituer des stocks de sécurité, les opérateurs des infrastructures de stockage mentionnées à l'article L. 421-3-1 commercialisant moins de 40

Article 2

—

commises soit en première infraction, soit en récidive sont modifiés en ce sens que le taux de ces amendes est majoré conformément aux dispositions ci-après : 1° Pour les contraventions de la 1re classe punies d'une amende dont le taux actuel est de 3 F à 40

Article 4

—

Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35000 RENNES Loiret 181, rue de Bourgogne 45000 ORLÉANS Manche 3, place de la Préfecture 50000 SAINT-LÔ Marne 38, rue Carnot 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Mayenne 46, rue Mazagran 53000 LAVAL Meuse 40

Article 4

—

Article 9

—

jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute » qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40

Article Annexe XVI

—

techniquement admissible (kg) (F2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (PTAC) (kg) (G1) Poids à vide du véhicule (PV) (kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) : (J1) Genre national : REA / SREA / MIAR (1) (J3) Carrosserie : (Z1) Vmax : 25 / 40

Article D614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 44

Code rural (nouveau)

Pour l'application des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune, est considéré comme jeune agriculteur toute personne physique qui répond aux trois conditions suivantes : 1° Etre âgé de 40 ans au plus à la date de la demande ; 2° Etre

Article R314-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

Code de l'action sociale et des familles

ou le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort duquel sont implantés les établissements qui perçoivent, ensemble, la part la plus importante du financement global mentionné au I, sous réserve que cette part représente au moins 40

Article L2511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Le maire d'arrondissement adresse au maire de la commune ou au maire de Paris, dans le mois qui suit la notification prévue à l'article L. 2511-40, l'état spécial de l'arrondissement adopté en équilibre réel.

Article 1

—

Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application, d'une part, des articles R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-17, R. 1322-40, R. 1322-41, R. 1322-42, R. 1322-44-2 et R. 1322-44-3 du code de la santé publique pour

Article Annexe VII-4

—

Une épreuve technique de l'activité dérivée - snowboard sur un parcours matérialisé, réalisée en sécurité sur un temps contraint (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis à cette UF dont une note minimum

Article 12

—

hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40

Article Annexe I

—

002 Canards maigres Lœul et Piriot 79 329 004 Lapins de chair Vendée Arrive 85 215 001 Poulets, dindes, pintades Etablissements Bodin et Fils 85 223 001 Poulets, dindes, pintades Gers Delpeyrat 32 462 030 Canards gras Landes Delpeyrat 40

Article 4

—

La réduction de l'horaire de travail mentionnée au 3° du I de l'article 1er ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale.

Article 37

—

L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art. L773-3-1, Art.

Article Annexe VII-2

—

Le candidat réalise en sécurité une descente en toutes neiges tous terrains se déroulant hors des pistes, en terrains variés d'un dénivelé négatif conséquent (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis

Article 70

—

. ; 2° L'obligation de consacrer dans ces diffusions, en particulier aux heures de grande écoute, des proportions au moins égales à 60 p. 100 à des oeuvres européennes et des proportions au moins égales à 40 p. 100 à des oeuvres d'expression originale

Article 1

—

. - Les seuils mentionnés au 3° du III du même article sont, pendant les deux exercices annuels précédant celui de l'allocation ou de l'utilisation des ressources mentionnées au I du présent article, de 40 millions d'euros de montant net annuel du chiffre

Article 7

—

Les délibérations sont soumises aux conditions suivantes : Après avoir entendu les rapporteurs prévus aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le président organise un débat.A son issue, il est procédé à un vote portant globalement sur

Page 74 · 5 552 résultats

← Précédent Suivant →