[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

699 du code de procédure civile à Maître Michel lzard, et à la SCP Robert - Fain-Robert, qui en ont fait la demande, REJETE les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 4 500 euros, la créance des époux [Z] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Adena Piscines au titre de l'article 700 du code de procédure

[P] à payer à l'AFUL celle de 20 449,15 euros, - condamné MM [G] et [P] à payer chacun au syndicat et à l'AFUL la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - dire et juger que l'exclusivité du mandat de vente du 1er février 2021 et de l'avenant en date du 30 mars

700 du code de procédure civile.

de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

[Q] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande au titre de 1'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la

700 du code de procédure civile.

[S] et à l'égard de la société Groupe Com'Unique Cristal, condamné la société Com.Soleil à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros à M.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

[I] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. 

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs