Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 567 résultats pour « Berthier Copie Dossier »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
des épreuves de sélection si l'institut concerné effectue une rentrée en septembre et entre le 15 juin et le 15 septembre de l'année précédant ces épreuves si l'institut choisi effectue une rentrée au cours du mois de février de l'année suivante, un dossier
Article 10
Pour se présenter aux épreuves d'admission, les candidats déposent à l'école de leur choix un dossier comprenant les pièces indiquées ci-dessous : Une demande écrite de participation aux épreuves ; Un curriculum vitae ; Une copie certifiée conforme de
Article R241-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
qu'il est invité à présenter à la commission des sanctions, dans le respect du délai mentionné au premier alinéa de l'article R. 232-93, ses observations écrites sur les griefs qui lui ont été notifiés et qu'il peut prendre connaissance des pièces du dossier
Article 7
Le dossier à fournir par l'entreprise en réponse à la mise en demeure du préfet de région ou, le cas échéant, du préfet de Mayotte, prévue aux articles R. 3113-13 et R. 3211-14 du code des transports, comprend les documents suivants : ― une analyse de
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67
Lorsqu'une construction est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale
Article R4113-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30
diligence du cessionnaire, un des originaux de l'acte de cession de parts s'il est sous seing privé, ou une expédition de cet acte, s'il a été établi en la forme authentique, est déposé au secrétariat-greffe du tribunal judiciaire pour être versé au dossier
Article 3
-Le dossier destiné au public est établi par l'établissement public Société des grands projets.
Article 4
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
Article 310-1.02
imposés, spécifications d'essais,...) quand elles paraissent indispensables à la définition de la fourniture ; 3.4 d'un descriptif ; 3.5 d'un dossier de fabrication ; 3.6 d'un manuel (si nécessaire). 4.
Article 4
Les informations contenues dans les fichiers sont conservées selon les modalités suivantes : Les informations relatives aux personnes, la nature et les références administratives des dossiers, la désignation des requérants, les dates matérialisant le
Article 14
Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante est jointe au dossier.
LEGIARTI000029259950
I. - Première partie de l'épreuve Elle consiste en une présentation par le candidat de son dossier de RAEP (dix minutes maximum) suivi d'un échange avec le jury (vingt minutes maximum).
Article R4624-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
L'alimentation et la consultation du dossier médical en santé au travail par les professionnels de santé en charge du suivi individuel du travailleur prévu à l'article L. 4624-1 sont réalisées dans le respect des règles de confidentialité précisées au
Article R4624-45-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 31
la limite d'une durée de dix ans à compter de la date du décès de la personne titulaire du dossier.
Article R*318-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 12
Le conseil municipal ou l'assemblée délibérante de l'établissement public doit donner son avis sur l'opération envisagée dans un délai de quatre mois à compter de la transmission du dossier au maire ou au président.
Article R2141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
La pseudonymisation du dossier ainsi que l'attribution du code européen unique sont réalisées par le centre mentionné à l'article R. 2142-7.
Article R1322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34
Les informations figurant au dossier sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 230-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90
La décision du juge des libertés et de la détention mentionnée au premier alinéa du présent article est jointe au dossier de la procédure.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56
représentant ; -le directeur du développement ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale ou son représentant ; -le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la recherche ou son représentant ; -le chef du service de la coopération
Article L143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 38
Lorsqu'une commune ou un établissement public de coopération intercommunale se retire de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, aux articles 35 et 40 de la loi
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