X... ne devait pas au demeurant contester, au vu des déclarations de James F... et Sonia G..., figurant au nombre des clients de Champagne consultant, avoir notamment procédé à l'établissement des bilans

et Langiano portant sur la période courant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984, l'administration fiscale a notamment rectifié la valeur des stocks au 31 décembre 1981 et reporté cette valeur au bilan

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location de billards

27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière, du bilan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication du bilan

au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND

A...soutenait notamment que, dès lors que les écritures de bilan en litige trouvaient leur source dans les opérations de l'exercice 2001 dont le résultat avait été évalué d'office, l'administration ne

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

de chiffre d'affaires qui ne mentionnaient pas l'intégralité des opérations réalisées, dûment enregistrées dans les comptes annuels, et en affectant le montant de la taxe éludée, inscrit au passif du bilan

Par jugement du 16 novembre 2012, le Conseil de Prud'hommes de SENS a : - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 1.500 euros à Monsieur [S] [V] au titre de la prime annuelle dite de bilan

immobilière, pour une durée de douze mois avec pour mission d'administrer la société suivant les pouvoirs du gérant, d'établir ou, si nécessaire, faire établir par une société d'expertise comptable un bilan

le compte courant, et qu'il s'agissait en réalité d'un simple jeu d'écritures masquant le retrait de la mise à disposition de la valeur de l'effet à la société remettante, sur le point de déposer son bilan

actions publicitaires, d'organiser un "Trophée européen des entreprises" qui devait donner lieu, du 1er au 4 avril 1990, à une compétition de golf à Biarritz ; que la société Azalai ayant déposé son bilan

déduit au jour de la vente du prix des parts ; que l'acte contenait encore une clause dite "garantie de passif" aux termes de laquelle le prix des parts sociales ayant été fixé en l'absence de tout bilan

avait notamment fait valoir qu'une lettre d'intention ne constitue pas pour la banque une opération courante; qu'en l'espèce, l'opération était restée ignorée de la banque, n'était jamais apparue hors bilan

qui s'est terminée, du fait du bailleur, par son éviction des lieux en novembre 1991, qu'il n'est dès lors pas surprenant que son activité se soit progressivement réduite pour aboutir au dépôt de son bilan

X... ne pouvait pas échapper à l'imposition sur les plus-values dès lors que les immeubles apportés à la SCI en 1980 étaient inscrits à son bilan et figuraient donc dans son patrimoine professionnel",

provisionné ; que, par une seconde sentence, les arbitres ont condamné la société GCM et les époux X... à payer à la société CG2A une certaine somme, incluant l'écart de situation nette entre le bilan