Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Z... légitimement empêché" ; "alors que, selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation d'une cour d'appel est composée d'un président de chambre désigné

Fontaine, Milleville, Massé, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. B..., Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

toute mention, en l'espèce, sur la composition de la chambre d'accusation lors du prononcé de l'arrêt, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de celle-ci" ; Attendu

-Champ d'application de la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] - Territorialité - Notion d'affaires faites en France.

compris dans les emprises de la déclaration d'utilité publique, lesquels font d'ailleurs, dans leur intégralité, partie du domaine public communal ; que, par suite, l'opération n'entrait pas dans le champ

CETAT28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis - Votes par correspondance.

par délibération spéciale prise en chambre du conseil; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pierre X..., demeurant Pont de Dore, 63920 Peschadoires, en cassation d'un arrêt n° 176 rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Chambre départementale

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

[T] [Z] a formé opposition contre l'arrêt de cette chambre, en date du 6 mars 2024 (pourvoi n° 23-87.089), qui a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des