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1 834 résultats pour « Françoise LALANNE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC005332910

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

However, it is also of crucial importance for the fairness of the criminal justice system that the accused be adequately defended, both at first instance and on appeal (see Lala v. the Netherlands , 22

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208089_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lalande, président, M. Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d60ed30a8f561738228

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 (n° 92, 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [I] C/ SAS CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee96

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 (n° 333 , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450083.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

à la demande par abonnement établis à l'étranger à la contribution financière au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes ou d'expression originale française

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6703029105dbedc22e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT57 NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63b91ad5b63d827c909caccc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n°1, 11 pages)

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5818361df277dc599be

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED Compagnie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 20 février 2022, de son insertion professionnelle depuis le 8 septembre 2022, de sa vie familiale avec son compagnon de nationalité française

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314770

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20200664 et par

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F00664 N• MINUTE : 2025F00761 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2519299_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un arrêté du 24 octobre 2025, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2523403_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

français.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468884.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

B A, ressortissant comorien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820496ce96677bf0fdb5

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 (n°165 , 06 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., demeurant ci-devant ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e6f

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2017 (n° 52 , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa31a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° 92-15.881/N formé par M.

Source officielle

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