Eu égard à l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ainsi poursuivi, qui ne se réduit pas aux seules actions de prévention en faveur des jeunes fumeurs, et compte tenu de la portée

au moment de l'incendie, ce qui ne démontre pas, de manière incontestable, un lien objectif de causalité entre leur présence et le déclenchement de l'incendie, qu'en effet, aucun des enfants n'était fumeur

n'ont eu de cesse alors d'invoquer (et dévoyer) le « secret des affaires à seule fin de faire échec à la procédure et donc de dissimuler leurs turpitudes » : page 11, alinéa 2, -par des explications « fumeuses

2005 avec échelonnement sur trois ans et la crainte des salariés pour le maintien de leurs emplois, la loi Evin a généré des tensions entre salariés portants sur le projet d'aménagement de l'espace fumeur

salarié exerçait au sein du fonds dont il était le responsable restait la vente de téléphones et accessoires, laquelle appelle une spécificité en rien identique à celle de vente d'ustensiles pour fumeurs

La cause de l'incendie demeure inexpliquée, l'INPS ayant envisagé un aléa électrique ou la négligence d'un fumeur et l'expert du Gan un départ de feu provenant d'un appareil électrique défectueux.

Arrêt N°2025/110 PF N° RG 22/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZE S.A.R.L.

hôpitaux, il a vu les prescriptions des médecins ne pas être respectées   : à ses dires, sa nourriture n’était pas adaptée à son état de personne diabétique, il devait partager sa cellule avec des fumeurs

lumineuse, qu’elle était d’une superficie de 13 m 2 , qu’elle la partageait avec quinze à vingt autres détenues, et que l’air y était humide et fétide, surtout en raison de la promiscuité avec des fumeurs

De plus, il prétend que l'air était humide et fétide, surtout en raison de la promiscuité avec des fumeurs. 16.

Ainsi, l'intéressé est désormais détenu dans une cellule non-fumeur.

Elles concernent également des contestations de sanctions disciplinaires, des plaintes contre les mauvaises conditions de transport ou le transfert dans une cellule avec des fumeurs, et contre le refus

L’air y aurait été humide et fétide, surtout en raison de la promiscuité avec des fumeurs. De plus, la requérante dénonce l’absence d’espace pour se promener et faire de l’exercice physique.

Entouré de gros fumeurs, le requérant fut affecté par le tabagisme passif. Selon lui, il ne disposa jamais d’une literie, de plats ou d’ustensiles de cuisine corrects.

Entouré de gros fumeurs, le requérant fut atteint de tabagisme passif. Selon lui, il ne disposa jamais d'une literie, de plats ou d'ustensiles de cuisine corrects.

Toutefois, à l’exception de cas d’espèce, l’enregistrement sur bande vidéo ne serait pas autorisé dans des lieux comme les toilettes, les douches, les vestiaires ni les zones fumeurs et les salons des

lieu, le Gouvernement prétend que les griefs plus spécifiques concernant l’espace personnel réduit ainsi que le manque de produits d’hygiène, d’éclairage, de chauffage et de cellules réservées aux non-fumeurs

Fumeur. Problème avec l’alcool. Se fait du souci pour sa compagne qui est enceinte. Antécédents suicidaires dans l’enfance. Souhaite suivi alcool et SMPR [service médico-psychologique régional].

Transféré à la prison de Pelendava, il aurait partagé avec 38   autres détenus une cellule pour fumeurs équipée de trois lavabos et de deux WC. 15.