caractéristiques du milieu rural de La Nièvre, constitue un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la protection du retour du loup

dite CMR; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour effectuer un transport international de marchandises par route dont la société Sea Trans France l'avait chargée, la société Trans Europe Sud a loué

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 juin 2023) et les productions, la gendarmerie nationale a loué, auprès d'un bailleur privé, un logement hors caserne qu'elle a attribué à M.

sous le régime de la séparation des biens et ayant, courant 2006, présenté chacun une requête en divorce, Mme [U] a, par acte du 17 décembre 2007, donné congé à la société Rotor maintenance des lieux loués

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges B..., de Christian C..., de Jean-Louis

. ; "aux motifs qu'Allegre louait à Mme Z... un local dans le but d'y créer un commerce de vidéo-box ; qu'abandonnant ce projet, il vidait le local loué vide des agencements s'y trouvant, commettant

. ; qu'en outre, un doute demeure sur la possibilité légale qu'il avait de continuer à louer des locaux recevant du public au regard des procédures judiciaires et administratives en cours ; que, si ce

maison, sans réclamer l'indemnisation d'une quelconque perte de loyer ; que pour écarter leur demande, les juges d'appel ont relevé qu'aucun élément n'établissait que les consorts [Y]-[L]-[T] avaient loué

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

Entre 2005 et 2014 ,plusieurs procès-verbaux d'infractions ont été dressés à l'encontre de la SCI Lou Joy, devenue SCI Fourseasonsgroup, la SCEA Lou Joy et M. T...

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Les locaux loués sont devenus la propriété de la SCI Nabecor selon acte de vente du 6 juin 2022.

- D'autre, Monsieur [H] [E] ne vous a pas donné une quelconque autorisation à céder ou sous-louer ses terres.'

la société Marina Port Saint Louis et la Scp d'administrateur judiciaire E...

c'est-à-dire limité dans le temps comme indiqué dans l'acte de partage partiel de l'actif de la SCI, mais en un simple droit de jouissance qui ne lui permettait pas de disposer de ces biens, pour les louer

Nouvelle Marina Port Saint Louis, * ordonné l'expulsion de la société Nouvelle Marina Port Saint Louis ainsi que de tous occupants de son chef, des locaux sis à [Adresse 3], avec autant que de besoin

L], moyennant un loyer mensuel de 600 euros outre 400 euros de provision sur charges, elle a été l'objet de leur part d'une voie de fait commise le 18 août 2006 ayant entraîné son éviction des lieux loués

Ils ont fait part de leur décision de ne plus louer la maison et sollicité la restitution du chèque versé. MOTIFS DE LA DECISION : 1.

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

loup » à la suite des opérations de tir de loups conduites le 27 octobre 2015 à Isola (Alpes‐Maritimes) et le 22 septembre 2015 à Auzet (Alpes‐de‐Haute‐Provence).