Kaéser Compresseurs pour faciliter son installation dans la région lyonnaise, celui-ci a raisonnablement pu penser, même si cela était inexact, que les frais de commission accessoires à la vente de sa maison

étendue le 27 juin 1985, dispose, en son l'article 1er qui définit son champ d'application, qu'elle règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons

juridiction prud'homale ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 2 novembre 1969 en qualité d'employée de maison

C... à 16 heures 30 et que son fils était à la maison et ne les avait pas quittés jusqu'à ce qu'elle reparte à 18 heures 30 ; que M.

un véhicule destiné à son usage personnel ; qu'au cours de l'enquête, il a été retrouvé notamment des factures comptabilisées pour l'achat de matériaux destinés à l'aménagement ou la rénovation de maisons

d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Les Nouvelles résidences de France, venant aux droits de la société Pierre et Maison

pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles depuis l'intérieur de la villa de M. et Mme [D], fenêtres et volets fermés », et que, depuis l'extérieur de la maison

[T] [G] attestait quant à lui avoir toujours vu Mme [N] [H] épouse [R] dans sa maison familiale, ainsi que ses parents ; que Mme [V] [EU] attestait que Mme [N] épouse [R] avait vécu plus de quarante ans

travail en octobre 1992 a fait apparaître une baisse anormale de l'importance du personnel déclaré dans deux débits de boissons appartenant à Micheline Le Somptier, le "Bierchop" à Illkirch et "la Maison

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement incarcéré à la maison

Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison

19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la classification de toutes les maisons

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande

le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par l'intermédiaire de la maison

septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la Maison