chute violente (jugement entrepris, page 2, 9ème et 10ème al) ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors refuser de retenir la faute inexcusable de l'employeur en se fondant sur la pure hypothèse d'un malaise

décision au regard de ces textes ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 70 de la convention collective nationale des entreprises de réparation commerce de détail et location de tracteurs, machines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corino macchine SNC, société en nom collectif

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'ayant relevé que le salarié était tombé de l'escalier par lequel il accédait à la passerelle d'où il lui appartenait de jeter dans une machine

. ; que ce médecin a conclu que le décès était en rapport avec les blessures provoquées par la chute fortuite de la victime, qui n'avait pas pour origine un malaise ; que la société AIG Europe a maintenu

, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et sur l'avis de M.

Olivier MAURIN, juge M.

(l'acquéreur) a acquis un bateau d'occasion de la société CSB Marine (le vendeur). 2.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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chalutier Beau Rivage, du fait que, pendant la journée du 26 février 2001, le cargo avait "suivi une route qualifiée d'erratique par les observateurs maritimes" et "qu'il ne disposait pas de carte marine

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARINE, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Le dirigeant de la société MIRABEAU MARINE a contesté cette créance.

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.