X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Clinique générale de l'Etang de Berre, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Z..., de Me Cossa, avocat de M. A... et de M.

général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Madame Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Monsieur Georges B..., demeurant à Bandol (Var), impasse Lou Mazet

X... et de la MAIF, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre Y... et de Mme Solange Y..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Johns Manville

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Anrigo

JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ETANCHEITE 77, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL CABINET [C] AVOCAT, agissant par Me Anna MACEIR

de rôle : 2025 007798 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS - #A0531 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

[Adresse 1] Madame [G] [H] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-2 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [U] [M] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-56 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [E] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-8 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [N] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [V] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [S] [Y] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

toque : 198 - N° du dossier 2022/554 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [B] [J] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [L] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 20554 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [H] [V] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 541 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [R] [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 544 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI