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16 567 résultats pour « Milène NICOLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210196

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[O] et Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210189

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [Localité 2] coiff, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210211

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211118

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Drageon & Associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], épouse [H], et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211126

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Abev, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211123

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ab 25, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211125

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société L'autrefois, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201023

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211107

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211138

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [Localité 2] Coiff', de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211122

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clb, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211121

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Resdida, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210188

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210204

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[X], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210757

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Arni, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210421

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210102

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Chauve, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société 19 Tour Maubourg, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210101

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société La Maison de l'Opéra, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210104

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Virages automobiles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210764

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [H], de la SCP Richard, avocat de la MACSF prévoyance, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle

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