en recouvrement, de communiquer au contribuable qui en fait la demande une copie des documents sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise

en recouvrement, de communiquer au contribuable qui en fait la demande une copie des documents sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise

en recouvrement, de communiquer au contribuable qui en fait la demande une copie des documents sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise

en recouvrement, de communiquer au contribuable qui en fait la demande une copie des documents sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise

Le 21 juin 2024, il a formé une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

[L], la société Adoma l'a mis en demeure de cesser d'héberger une tierce personne dans ce logement sous peine de résiliation de plein droit du contrat de résidence un mois après la mise en demeure.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2023), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a adressé trois mises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... une somme à titre de provision sur dommages-intérêts et à verser au syndicat UFICT Mines-Energie 76 et à l'Union Locale CGT de la région Dieppoise une somme de 1 000 euros chacun à titre de provision

à la réforme de l'agent et a constaté que la décision de mise à la réforme était parfaitement valable ; qu'en considérant cependant que la mise à la réforme était sans cause et que le salarié devait être

Y N... a formé une demande de mise en liberté le 21 octobre 2019 dont il s'est désisté.

La société [...] a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires. 3. La société [...] a été mise en sauvegarde, puis en redressement judiciaire. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

La cassation devra donc être prononcée sans renvoi avec mise en liberté immédiate de M.

à la retraite n'a jamais été prononcée à l'Assedic des Bouches-du-Rhône dans les conditions où cette mise à la retraite va intervenir pour M.