CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 470 résultats pour « Mouchoux »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467466.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Fait à Paris, le 27 octobre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467471.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Fait à Paris, le 27 octobre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467607.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Fait à Paris, le 27 octobre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467753.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 2022 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467773.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467866.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467958.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467993.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468157.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468161.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468164.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468305.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468334.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468370.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468437.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468602.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468640.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468705.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468736.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468739.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Fait à Paris, le 27 décembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Page 74 sur 274

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUCHOUX

SIREN 813445087Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOUCHOUX SPFPL

SIREN 831428438Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

15/03/2026

Voir →

Créations

MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose

SIREN 820401818Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/02/2026

Voir →

Procédures collectives

MOUCHOUX, Karine, (EI)

SIREN 499250702Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/01/2026

Voir →

Créations

MOUCHOUX-STCM

SIREN 994399707Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

02/12/2025

Voir →