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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50546

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00506

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Bonnal, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00515

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Crocq, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50733

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

De Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50732

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00697

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00686

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50735

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50734

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50582

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50581

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50580

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50576

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50571

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50568

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50565

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50560

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50876

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50872

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50869

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Bonnal, président, Mme Clement, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Les Jardins d'Orielle

SIREN 899410815GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

24/09/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS FORIEL

SIREN 449451897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DU DOCTEUR SANTORIELLO MELANIE

SIREN 990088015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

mise en activité de la société.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

ORIELE

SIREN 384658670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/09/2026

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Dépôts des comptes

HORUS - Centre régional de réadaptation des troubles sensoriels

SIREN 451538888GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

27/08/2026

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