Par un jugement n° 1301628 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

B qui a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de ces deux arrêtés relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a

Le 11 février 2019, M. et Mme [Y] ont sollicité la co-titularisation du bail avec leur fille [R]. Par courrier du 20 juillet 2020, Logial-Coop a opposé un refus à leur demande.

E..., Mme A..., de la commune de Vers-Pont-du-Gard, de la SMACL et de la société ALLIANZ IARD.

a décidé de préempter les parcelles cadastrées AC 1055 et AC 1059. 2°) de mettre à la charge de la commune de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 3 JUIN 1971 DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME REFUSANT

X... en l'absence même de toute mesure provisoire ordonnée par le maire ; Cons. qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane PILON avocat au barreau de POITIERS substitué

En l’espèce, si le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2402041 du 10 avril 2025 a annulé à la demande de Mme F... et M.

actuel des voies ferrées et des lieux situés à proximité du projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au droit de la parcelle communale préfixe 000 section AP 141 située rue du Pont

Me Gérald FROIDEFOND à Copie certifiée conforme délivrée le à à Me Stéphane FERRY, à Me Gérald FROIDEFOND à M.

X..., qui a été salarié, en qualité de pontier, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 29 juin 1957 au 28 février 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 17 décembre 2001

MOHAMED LAZHAR, demeurant ... , Wilaya de Guelma, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

Vu l'ordonnance en date du 13 juin 1984, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense

[Y] [W] représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 13 mai 2025, à l'encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Beghdadi A..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

du 28 janvier 2003 ; que si le requérant, détenu à la maison d'arrêt de Poitiers, justifie de la condition d'urgence à laquelle l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension