notifiée à l'ASSOCIATION PAYSANNE NATIONALE DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES, à la CONFEDERATION PAYSANNE, au président du tribunal administratif de Paris et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 27 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande que le Conseil

René Y..., Gérard Z..., à Mme Monique X..., à la société civile immobilière Calre et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

du conseil supérieur de la pêche, édicté par décret simple du 14 mars 1986, les nouveaux articles 20-1 et 21 relatifs à l'avancement de certains agents ; Considérant, d'une part, que le statut des gardes-pêche

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à MM. X... et Jean Y....

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Roger X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

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présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES DU LOT, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche

du salarié sont liés à son engagement syndical, peu important la comparaison avec la situation d'autres salariés en fin de carrière ; qu'en l'espèce, M.

U... de sa demande concernant la reconstitution de carrière et de rappel de rémunération et de pension, en motivant : « que M. Y...

Y... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité d'opérateur Bundler/cariste par la société Les Plâtres Lafarge, devenue société Siniat régie par la convention collective des ouvriers des industries de carrières

L... a été engagé le 23 janvier 2002 comme chauffeur de camion puis a été promu [...] le 1er avril 2005 par la société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu ces fonctions, coefficient

L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations interprofessionnelles sont reconnues au titre de l'article L632-1 du Code Rural et de la Pêche

L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations interprofessionnelles sont reconnues au titre de l'article L632-1 du Code Rural et de la Pêche