Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

la Seine-Maritime en date du 28 mars 1991 lui refusant l'autorisation d'exploiter 10 hectares 85 ares sur le territoire de la commune de La Haye ; ensemble l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces

territoire de la commune de Narp ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

relative aux opérations de remembrement dans les communes d'Abscon et d'Escaudain ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier du Nord ; Vu les autres pièces

médecininspecteur chargé du service de santé scolaire de Paris rejetant sa demande tendant à la révision de sa note pour l'année 1983 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

motivation, que les contrôles effectués n'ont jamais révélé la moindre anomalie, qu'il vit seul avec son fils et paie un loyer de 800 euros par mois et qu'il n'a bénéficié que d'aides ponctuelles et légères

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

[T] a adressé à son supérieur le 12 juin 2019, sans message mais qui comporte une pièce jointe.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

actionné son clignotant droit puis son clignotant gauche avant de tourner à gauche, comme si elle marquait une hésitation ; qu'il est probable en revanche que la conductrice du véhicule [...] se soit légèrement

La voirie légère en enrobé, d’une épaisseur de 41 cm, doit être composée d’une couche de fondation de 20 cm, d’une couche de base de 15 cm et d’un bitume semi grenu de 6 cm.

Si tel n'est pas le cas cette pièce sera naturellement déclarée irrecevable.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

X... a reçu une superficie de 1 hectare 63 ares 92 ca valant 5 152,43 points ; que la circonstance que le nombre des points attribué à ses attributions aurait légèrement varié au cours de la procédure

compagnie union des assurances de Paris devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3° le condamne au reversement des sommes qui leur ont été payées avec intérêts de droit ; Vu les autres pièces

délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot en date du 4 novembre 1983, fixant les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 1984 ; 2° annule cette délibération ; Vu les autres pièces