Par un jugement n° 2100870 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° 302 , 8 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Raymond D... ; de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de Mme A..., du syndicat des acquéreurs du lotissement du Parc Talabot et de MM.

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 19 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE PB6, dont le siège est 31, rue de Mogador à Paris

suivante : La société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de permis de construire un parc

société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc

Par un jugement n° 2320203/8 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu l'arrêt en date du 2 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 321-1 du code de justice administrative la requête présentée

débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président et Madame Marina IGELMAN, conseiller chargé du rapport

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée

PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES DOCUMENTS MEMES DE LA CAUSE, PORTANT AVEU DE L'EMPLOYEUR, QUE Z...

E ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 29 mars et 3 juin 2002, présentés pour M. Yves E, demeurant ... ; M.

rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle A.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-20.496 formé par la Banque Rivaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du 7 juillet 1995 de la cour d'appel de Paris

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :