Codes de loi français

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

désigné par lui, président : Deux électeurs ou, à défaut, deux citoyens, assesseurs désignés par le président ; Dans les cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus des représentants de chacune des organisations ayant présenté des listes de candidats peuvent assister

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Après avis du comité d'hygiène et de sécurité, le chef d'établissement peut appeler un ingénieur-conseil ou un contrôleur de sécurité à assister aux travaux du comité.

Article 7

Cette condition n'est pas applicable au défendeur à l'action, à la personne civilement responsable, au témoin assisté, à la personne mise en examen, au prévenu, à l'accusé, au condamné et à la personne faisant l'objet de la procédure de comparution sur

Article 6

Le directeur départemental en charge de la protection des populations (ou son représentant) peut, le cas échéant, assister aux opérations de collecte et de traitement des embryons issus de fécondation in vivo.

Article 31-2

exprimé dans la ou l'une des langues de l'Etat où ils sont établis, accompagné du nom de l'organisme professionnel dont ils relèvent ou de la juridiction auprès de laquelle ils sont habilités à exercer en application de la législation de cet Etat, assister

Article 24

Pour les travaux conduits et les installations situées dans la mer territoriale, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, le préfet est assisté par le préfet maritime.

Article 3

Peuvent également assister aux réunions de la commission, le membre du corps du contrôle général économique et financier en tant que de besoin ainsi que toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions sur invitation du président

Article 23

L'agent fournit devant le conseil de discipline ses explications sur les faits qui lui sont reprochés ; il peut prendre connaissance de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui, huit jours avant la réunion du conseil et se faire assister

Article 1

l'auteur de la saisine, ou, si l'auteur de la saisine est une personne morale, sa forme, sa dénomination ou sa raison sociale, l'adresse de son siège social et son ou ses représentants légaux ; 2° Le cas échéant, le nom du ou des conseils choisis pour assister

Article 45

Un représentant de chacune des listes peut assister aux travaux de la commission.

Article 2

Le président du jury général peut désigner, en tant que de besoin, un ou plusieurs membres du jury général pour assister aux délibérations des commissions de choix de sujet et aux travaux des jurys de classe.

Article 15

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister aux travaux de la commission.

Article 22-1

Le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine définit la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative ainsi que les règles de publicité des délibérations.

Article 3

La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des

Article 7

contrôles sur place, qui ne peuvent être effectués que dans les locaux professionnels, à l'exclusion du domicile des personnes privées, et seulement aux heures ouvrables, après avoir informé le représentant de l'entité contrôlée qu'il peut se faire assister

Article Annexe III

visite de la 6e année qui lui sont accessibles, en particulier l'existence d'une maladie chronique ou d'un handicap justifiant ou ayant justifié la mise en place d'un dispositif adapté ; les parents pourront être sollicités en tant que de besoin ou assister

Article 2

conditions de leur résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les îles Wallis et Futuna, dont les ressources sont insuffisantes pour assurer leur défense devant une juridiction pénale d'instruction ou de jugement, lorsqu'elles sont mineures, témoins assistés

Article 5

Le président du conseil d'administration et le directeur de la recherche de l'établissement peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Article 15

Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assiste avec voix consultative aux réunions de la commission.

Article 18

En outre, dans le cas prévu à au premier alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, un extrait du procès-verbal de l'assemblée est notifié au représentant légal de la société propriétaire de lots, s'il n'a pas assisté à la réunion.