d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C. e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes. f)

Article 3

—

produits visés au a de l'article 1er du décret précité ; d) La réinjection dans un produit pur des produits visés au a de l'article 1er du décret précité qui ont été contaminés ou mélangés accidentellement ; e) Le conditionnement des produits en vrac ; f)

Article R178-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 34

Code de la sécurité sociale

Pour chaque département versant la dotation complémentaire prévue au 3° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles, le montant du concours, mentionné au f du 3° de l'article L. 14-10-5 du même code dans sa version issue de

Article A4241-48-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

(SOS) du code Morse ; f) Des flammes telles qu'on peut en produire en brûlant du goudron, de l'huile, etc. ; g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ; h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus

Article 1

—

Le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, instituée par le décret du 30 avril 2007 susvisé, est déterminé par la formule : 0, 5 x [P-F] dans laquelle : P représente la somme du montant plafond des frais de

Article D654-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Ces types d'interventions sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, f et i du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article D224-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Bras de levage ; b) Poignées ; c) Supports cale-tibia ; d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ; e) Mousses d'appui sous-rotulien ; f)

Article 1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

Code général des impôts, annexe II

première année, la déduction calculée sur les bases d'amortissement mentionnées à l'article 1 est admise dans la proportion existant entre, d'une part, le nombre de mois décompté à partir de celui mentionné aux premier, deuxième et septième alinéas du f

Article 95 ZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 96

Code général des impôts, annexe II

Les déductions du revenu global, les réductions ou les crédits d'impôts pour lesquels le bénéfice du dispositif du tiers de confiance peut être sollicité sont ceux prévus aux articles 199 quater C, 199 quater F, 199 septies, 199 decies I, 199 decies

Article 74-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 11

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application des dispositions des 12 et 13 de l'article 150-0 D du code général des impôts, les contribuables doivent joindre à la déclaration spéciale des plus-values prévue à l'article 74-0 F : a) Soit la copie d'un extrait d'un des jugements

Article 49 septies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions prévues au 1 du I de l'article 244 quater F du code général des impôts, il y a lieu de retenir : a) Les dépenses engagées par l'entreprise pour financer la création ou le fonctionnement d'un des établissements visés

Article L532-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

et portant sur : a) Les caractéristiques générales du ou des organismes génétiquement modifiés ; b) Le nom et l'adresse de l'exploitant ; c) Le lieu de l'utilisation confinée ; d) La classe de l'utilisation confinée ; e) Les mesures de confinement ; f)

Article R581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

; d) L'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ; e) L'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain ; f)

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

articles L. 6331-50, L. 6331-53, L. 6331-55, L. 6331-60 et L. 6331-68 ; b) Les remboursements d'avances et de prêts ; c) Le produit du placement des fonds disponibles ; d) Les dons et legs ; e) Les revenus procurés par les participations financières ; f)

Article L3323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 69

Code de la santé publique

récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes : a) Jus de fruits, jus de légumes ; b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ; c) Sodas ; d) Limonades ; e) Sirops ; f)

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Techniques d'activation dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie de la personne ; c) Massage manuel ; d) Mobilisation articulaire en balnéothérapie et hydrothérapie ; e) Installation d'appareils de mobilisation articulaire passive ; f)

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

de la République près ce tribunal ; d) Le maire de la commune où est située la maison de justice et du droit ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale incluant cette commune ; e) Le bâtonnier de l'ordre des avocats ; f)

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

Code de l'éducation

l'agriculture : a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ; b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ; c) Lycée agricole de Mayotte. 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale : a) (supprimé) ; b à f

Article R*122-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04

Code de la sécurité intérieure

secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ", au e, les mots : “Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant” par les mots : " Des directeurs des services actifs de police de la préfecture de police " et au f,

Article R421-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

Dans ce cas ou lorsque le budget n'est pas adopté dans les trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement, il est fait application de la procédure prévue aux e et f de l'article L. 421-11.

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