MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Kushiara Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la société KUSHIARA

Y... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, l'avis de M.

[O], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Soitec, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ahlstrom Munksjo Specialties, et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [O], et les conclusions de M.

[X], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M.

[U] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[F] [T] [E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

d'études et de réalisations pour les équipements collectifs et de la société Camp de Chalons, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société de gestion et de promotion immobilière, de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur régional

[H] et de la société Nunes et fils, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial (CIC), de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MMJ, ès qualités, après

[K], [C] et [M] [U], ès qualités, et Mmes [J] [U], épouse [R], [E] [U], veuve [H], [G] [U], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, après débats en

Crédit Foncier de France Requête n° : 675/22 Ordonnance n° : 91341 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Richmond, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ocm Emru Debtco Designated Activity Company, de la SCP Thouin-Palat

la société JSB, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G], de MM.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents