Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.

Article 3

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 133

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 185

—

. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article 12

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

LEGIARTI000046093423

—

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :

Article 32

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

—

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 41

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 23

—

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 1

—

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 12

—

Le Tribunal des conflits règle le conflit d'attribution entre les deux ordres de juridiction, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat :

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

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