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Dolol soutient que cet appel est irrecevable, en ce qu'en violation de l'article R 661-6 code du commerce, les organes de la procédure n'ont pas été intimés dans le délai d'appel, la jonction prononcée

Source officielle

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Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac77

Appel

7 avril 2025

R661-1 et L631-1 à L640-1 du code de commerce: - juger recevable et bien fondée la demande formée par la société Sola Concept aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c461

Appel

13 novembre 2007

785 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

R.663-14, R.663-15, R.663-16, R.663-17 et R.633-34 du Code de commerce ; ORDONNE le paiement des frais de justice par priorité aux échéances dudit plan, à peine de caducité du présent plan ; DIT que

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 06

69df370dcdc6046d4749ee5b

Commerce

23 janvier 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69df9a68cdc6046d475491ee

Commerce

13 octobre 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69dfae35cdc6046d475642d1

Commerce

5 janvier 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dff01fcdc6046d475f2bc3

Commerce

9 janvier 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89ed0cdc6046d471e893f

Commerce

20 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

L 631-1, L 621-3, L 631-7, et L 631-15 du Code de Commerce.

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