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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503378_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503424_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503431_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503455_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503467_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503469_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503555_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503560_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503624_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503655_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503658_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503912_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504017_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504046_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504208_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle

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