L911-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6151-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L12, Art. L13, Art. L14, Art. L24, Art.

Article 34

—

Cette durée d'indemnisation ne peut dépasser les limites fixées au § 4 de l'article 9.

Article 15

—

1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, et 10, ainsi que les alinéas 2 et 3 de l'article 11 de la loi modifiée du 11 avril 1838 sur les tribunaux civils de première instance ; Les articles 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi modifiée du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation

Article 34

—

Cette durée d'indemnisation ne peut dépasser les limites fixées au §4 de l'article 9.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

La commission approuve : 1° La liste des emplois mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 111-30, les accords, contrats ou décisions mentionnés aux articles L. 111-17, L. 111-36 et L. 111-37 ; 2° Les programmes annuels d'investissements mentionnés

Article 1

—

R57-9-18, Art. R57-9-19, Art. R57-9-20, Art. R57-9-21, Art. R57-9-22, Art. R57-9-23, Art. R57-9-24, Art. R57-9-25, Art. R57-9-26

Article L785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

à l'exception des 14° et 20° du II la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-9-1 la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 L. 621-9-2 l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 L. 621-9-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 L.

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Article 9 Modalités de fixation et de révision du loyer pratiqué.

Article L133-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41

Code de la sécurité sociale

Les cotisations, les contributions et la retenue à la source mentionnées à l'article L. 133-9 sont recouvrées selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des contributions mentionnées aux articles L. 5422-9 et suivants

Article L162-14-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

Code de la sécurité sociale

L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-32-1 et L. 322-5-2 entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation prévue à l'article L. 162-15 de la convention, de l'accord ou de l'avenant

Article 4

—

Pour l'année 2018, la fixation du salaire de référence et du rendement réel mentionnés au dix-septième alinéa de l'article 9 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé prend effet au 1er janvier.

Article 94

—

L544-9, Art. L241-10, Art. L333-3, Art. L351-4-1 Code de l'action sociale et des familles Art. L245-1 VII. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2008.

Article Sommaire

—

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 161-33, L. 162-1-7, L. 162-4, L. 162-8, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-14-4, L. 162-14-5, L. 182-3, et L. 322-3, L. 861-1, L. 861-3 et suivants, L. 863-1 à L. 863-6 et suivants ;

Article 1

—

En application de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, le cours des délais des obligations de contrôle prévues pour les véhicules et les contrôles mentionnés aux articles R. 323-23 et R. 323-25 du code de la route et à l'article 11 et

Article 7

—

, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages pratiques et de la note d'entretien avec la commission d'évaluation professionnelle dont les modalités sont fixées respectivement par les articles

Article 1

—

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'institut

Article 11

—

Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l' article L. 332-9 du code de l'environnement.

Article 10

—

Les dispositions relatives au contrôle financier de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables à la gestion des crédits mentionnés aux articles 8 et 9.

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