Codes de loi français

Article ANNEXE II

: 28 : Eure-et-Loir : H1 : : 29 : Finistère : H2 : : 30 : Gard : H3 : : 31 : Haute-Garonne : H2 : : 32 : Gers : H2 : : 33 : Gironde : H2 : : 34 : Hérault : H3 : : 35

Article ANNEXE III

: 28 : Eure-et-Loir : H1 : : 29 : Finistère : H2 : : 30 : Gard : H3 : : 31 : Haute-Garonne : H2 : : 32 : Gers : H2 : : 33 : Gironde : H2 : : 34 : Hérault : H3 : : 35

Article Annexe IIb

E. 23 U. 23 2 Ponctuel écrit 3 h (+ 1h) Ponctuel écrit 3 h (+ 1h) CCF E. 3-Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E. 31 U. 31 2 CCF Ponctuel oral 35

Article 37

L314-35, Art. L314-36 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L313-44-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 16

35-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 susvisé et 9 du décret 2012-121 du 30 janvier 2012 susvisé, respectivement modifiées par les articles 3,4,7,8,10 et 11 du présent décret, entrent en vigueur, uniquement en ce qu'elles imposent le recours à une

Article Annexe VII b

destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35

Article 12

Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places figurant dans l'agrément de l'école, sous réserve que le total des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et aux épreuves d'admission soit égal ou supérieur à 35 sur 70.

Article 2

heures en centre de formation Module 5 Gestion spécifique au commerce en armurerie Pratiquer son métier dans le respect total de la règlementation Identification et tenue des registres QCM et oral de 15 mn sur un sujet tiré au sort 35

Article 1

L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE, Sct. Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente, Art. L221-1, Art. L221-2, Art.

Article 3

comptables agréés visés à l'article 27 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée du revenu net salarié provenant de l'activité d'expert-comptable ou de comptable agréé ; - pour les architectes et agréés en architecture visés à l'article 35

Article 27

sous-préfets, lorsqu'ils prennent possession de leurs fonctions, font visite aux autorités dénommées avant eux dans l'ordre des préséances fixé par l'article 2, à l'exception des autorités mentionnées aux 5° à 7°, 12° à 14°, 24° et 25°, 27°, 29°, 30°, 34°, 35

Article Annexe 4-2

MIS EN RELATION FINALITES DU TRAITEMENT Traitement automatisé des collectivités et organismes dont les personnels sont habilités à accéder au système d'information du compte personnel de formation en application des dispositions de l'article R. 6323-35

Article R581-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 93

Dans ce cas, le dispositif publicitaire numérique respecte les prescriptions du quatrième alinéa de l'article R. 581-34 et celles de l'article R. 581-35.

Article L2391-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

: 1° Au régime dérogatoire en matière de participation du public prévu aux 1° et 4° de l'article L. 123-19-8 du code de l'environnement, lorsque l'opération concernée a la nature d'un projet ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13

travail et des maladies professionnelles à Mayotte, 10-1 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte et 35

Article R782-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 723-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

personne condamnée à une réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour l'une des infractions visées à l'article 706-53-13, la juridiction régionale mentionnée à l'article 706-53-15 peut, selon les modalités prévues par cet article

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

1° Au régime dérogatoire en matière de participation du public prévu aux 1° et 4° de l'article L. 123-19-8 du code de l'environnement, lorsque l'opération concernée a la nature d'un projet ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles