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53 887 résultats pour « article L321-31 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.
Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
Article 4
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2051.
Article 9
Nonobstant les dispositions des décrets susvisés du 12 décembre 1951 modifié et du 31 décembre 1959 modifié :
Article 10
Ces résultats sont adressés au CSTB par les organismes accrédités mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement.
Article 14
L. 31-10-2
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2043.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 Art. 17
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2046.
Article 32
Les cadres greffiers des services judiciaires recrutés en application des dispositions de l'article 31 sont titularisés dès leur nomination.
Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.
La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 49
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 11, Art. 12, Art. 13
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.
Article 1
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.
Le présent décret s'applique aux cotisations dont l'échéance trimestrielle est postérieure au 31 décembre 1984.
Article 3
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.
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