Codes de loi français

Article 21

Les chargés d'études documentaires qui ont présenté leur candidature au grade de chargé d'études documentaires principal sont admis chaque année à subir une épreuve orale devant un jury désigné par le ministre dont relève le corps concerné.

Article 6

Toute décision de rejet d'une candidature doit être motivée : elle est aussitôt notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en assurer la réception et d'en déterminer la date.

Article 6

Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. Le congrès délibère valablement si les deux tiers des membres en exercice sont présents.

Article 13

attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires, élus au titre de cette liste ; Les représentants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste ; Dans l'hypothèse où aucune candidature

Article 12

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Article 5

Peuvent faire acte de candidature au brevet professionnel des professions immobilières : a) Les titulaires des diplômes énumérés ci-après, sous réserve de justifier d'une année au moins de pratique professionnelle dans un emploi relevant des professions

Article 20

Les fonctionnaires qui ont posé leur candidature pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont admis chaque année à subir une sélection professionnelle devant un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 1

La liste des titres ou diplômes permettant de faire acte de candidature au premier concours pour le recrutement d'inspecteurs élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation prévue à l'article

Article 12

Seuls peuvent faire acte de candidature les personnels ayant exercé les fonctions de dactylocodeur pendant au moins cinq ans.

Article 6

Lors du dépôt de leur candidature, les candidats doivent attester de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations existantes et nécessaires à la commercialisation dans leurs marchés respectifs ou des démarches en cours pour y satisfaire

LEGIARTI000036925931

. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres

Article 152-1

Pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour la mise en place ou le renouvellement de tout organisme consultatif au sein duquel s'exerce la participation des agents, toute organisation syndicale dont la candidature a été

Article D554-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 04

collectivité, dont au minimum un mandataire exerçant à titre individuel ; ” d) Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : “ 5° Un représentant des usagers nommé par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna après appel de candidatures

Article 8

Lorsque les formations ne sont pas proposées sur le territoire de l'académie, les candidatures sont adressées par les recteurs à la directrice générale de l'enseignement scolaire qui en assure le traitement.

Article R713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Les listes électorales définitivement arrêtées sont publiées sur les sites internet de la chambre de commerce et d'industrie, du greffe du tribunal de commerce et de la préfecture de département jusqu'à la date de dépôt des candidatures.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56

Participent, en outre, aux séances plénières de la commission : -le chef de la mission militaire de coopération ou son représentant ; -le chef du service central des candidatures ou son représentant ; -le chef du bureau commun du service national ou son

Article L558-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture de la collectivité territoriale d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 558-4 ou L. 558-8, selon le cas, et aux articles L. 558-19 et L. 558-21.

Article R20-44-9-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

soumise à l'approbation de l'Autorité ; – la zone géographique autorisée pour l'implantation des stations ; – les conditions d'utilisation fixées en application du II de l'article L. 42-1 ; – le cas échéant, les engagements pris lors de l'appel à candidatures

Article R20-44-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58

d'être respectées ; 5° Lorsque la cession est soumise à approbation de l'autorité, le non-respect, par le cédant ou le cessionnaire pressenti, individuellement ou conjointement, des engagements pris, le cas échéant, dans le cadre de l'appel à candidatures