Les catégories fiscales du tarif des émissions de dioxyde de carbone sont constituées des classes mentionnées à l'article L. 421-204 subdivisées selon les classes d'émissions de dioxyde de carbone ou de regroupements de ces classes.

Article Annexe

—

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident (1) 12.

Article ANNEXE

—

:------------------------------------------------------------: : ANNEES : 4ème CATEGORIE : 3ème CATEGORIE : : : (1) : : :---------------:----------------------:-------------

Article Annexe

—

INDICES BRUTS INDICES BRUTS Deuxième catégorie 345 455 Troisième catégorie 245 290 Quatrième catégorie 184 210 III. - PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER Première catégorie 395 545 Deuxième catégorie 290 365

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels administratifs hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n° s Fonctions administratives (encadrement, conception, autres

Article R815-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

Il est tenu compte, pour l'appréciation des ressources, de tous les avantages d'invalidité et de vieillesse dont bénéficie l'intéressé, des revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont il a fait

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Taux d'invalidité : cf. CHAPITRE III. 3.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article 4

—

Les échelles de rémunération de chacune des quatre catégories comportent huit échelons.

Article 25

—

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.

Article 55 bis

—

Réception et traitement de certains sous-produits animaux de catégorie 2

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

Article ANNEXE I

—

FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION

Article 6

—

Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.

Article 213-2.06

—

Classement en catégories et liste des substances liquides nocives et autres substances

Article 3

—

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.

Article 2

—

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article 5

—

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.

Article 24

—

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

Article ANNEXE

—

CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :

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