Lorsque le siège d'un membre nommé devient vacant, ce membre est remplacé dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

Article R1413-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09

Code de la santé publique

Le comité d'orientation et de dialogue est composé d'au moins dix membres et d'au plus vingt membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le conseil d'administration.

Article 13

—

la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé

Article 7

—

-C.G.C.) : un membre ; Union nationale des syndicats d'opticiens de France (U.N.S.O.F.) : trois membres ; Syndicat national des opticiens adaptateurs distributeurs d'optique de contact (S.N.A.D.O.C.) : un membre ; Syndicat des opticiens français indépendants

Article R*80 CB-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

Ils comprennent, selon le cas, six membres de la direction générale des finances publiques ou six membres de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article R6113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées alternativement, pour la moitié de la durée pour laquelle les membres de la commission ont été nommés, par un membre élu par et parmi les membres mentionnés au 1° et par un membre élu par et

Article L6361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 07

Code des transports

Le mandat des membres de l'Autorité est de six ans. Pour assurer un renouvellement par moitié de l'autorité, cinq membres sont nommés tous les trois ans.

Article 2

—

Le coût de la prestation non couverte par le forfait financé par l'assurance maladie peut être facturé, le cas échéant, au patient et aux éventuels accompagnants.

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

contre l'ennemi, accompli à dater du 16 juin 1940 et consistant en : 1° La rédaction, l'impression, le transport ou la distribution de tracts ou journaux clandestins établis par une organisation mentionnée au 1° de l'article R. 342-2 ; 2° La fabrication, non

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la santé publique

d'exercice ; 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : a) Assistants de service social mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non

Article 5

—

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité simple des membres présents, les membres suppléants n'ayant voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres absents.

Article 4

—

. - Sont éligibles les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception de ceux d'entre eux qui siègent déjà au conseil d'administration comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.

Article R4623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 98

Code du travail

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

Article R4623-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 98

Code du travail

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-18 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

Article 129

—

Aucune restitution des sommes versées ne peut être exigée du membre du cabinet.

Article L4131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

médecine ; Lorsque ce diplôme a été obtenu dans les conditions définies à l'article L. 632-4 du code de l'éducation, il est complété par le document mentionné au deuxième alinéa dudit article. 2° Soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre

Article 1

—

Jacques Leger, membre titulaire ; M. Marcel Retailleau, membre suppléant. b) Sur proposition de l'Association des maires de France : M.

Article 13

—

I. - Il est institué, dans chaque région, un comité local composé comme suit : 1° Des membres représentant les personnels, à raison d'un membre proposé par chacune des organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique ;

Article L52-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 24

Code électoral

Cette commission comprend neuf membres nommés, pour cinq ans, par décret : -trois membres ou membres honoraires du Conseil d'Etat, désignés sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, après avis du bureau ; -trois membres ou membres honoraires

Article D621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Code rural (nouveau)

Des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Lorsque l'instance ne dispose pas de suppléants, tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

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