fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquelles s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de rappels d'indemnités de chauffage

vote des copropriétaires une résolution visant à autoriser le syndic à formuler une demande reconventionnelle contre cette société pour obtenir le retrait sous astreinte des blocs de climatisation-chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un constat d'huissier réalisé le 17 novembre 2000 à Chassieu (Rhône) lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chailleux père et fils, société anonyme, dont le siège est

l'exécution de l'obligation par le débiteur engage sa responsabilité ; que lors du compromis du 1er juillet 1997, le vendeur s'était engagé à remettre en état, à sa charge, l'installation d'eau et de chauffage

; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le désordre 1 : L'expert expose que le chauffage et la climatisation sont assurés par un groupe de climatisation (pompe à chaleur) placé en partie haute du jardin, qu'une

une somme dépassant 100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie, à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient pas été déclarées par le chargeur

possédaient dans les Yvelines répondait aux besoins de Mme [V], invalide, qui ne pouvait habiter un local froid et humide comportant des escaliers ; qu'en se bornant à relever que la maison était équipée du chauffage

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Chaumet, greffier" ; * les arrêts incidents rendus les 23 février 2000 (P.V. p.19 et 21) et 24 février 2000 (P.V. p. 29 et 30) portent, outre la signature du président de la cour d'assises, celle de

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

présenté des versions concordantes sur le déroulement de leur mission, notamment sur l'attente en Espagne selon les instructions données par leur employeur, que les explications fournies par les deux chauffeurs

A la suite d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 13 décembre 2018, 19 décembre 2019 et 17 février 2021), Mme [R] a été engagée en qualité de chauffeur BNS, taxi, petite remise et transport sanitaire, le 1er mars 2000

relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy

douaniers le lui ont demandé ; qu'à 7 h 35, les douaniers ont constaté l'arrivée à la grande barrière de péage d'un second véhicule Mercedes ; que malgré les injonctions qui lui ont été adressées, son chauffeur

de travail en intérim aux intérimaires employés par celles-ci dans le cadre de leur mission ; que par contrat du 24 septembre 2014, la société X..., agissant sous l'enseigne « Temporis », a mis un chauffeur