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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037151607
19 mars 2018
Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement de Nanterre
ACCOTEXT000036954780
5 mars 2018
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE
ACCOTEXT000038408159
18 janvier 2019
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT de l'établissement MFPM de CHOLET
ACCOTEXT000037537789
11 juin 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PANISSIERES
ACCOTEXT000038173637
21 janvier 2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNNEL, DES MEMBRES ELUS AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCOTEXT000038735163
15 janvier 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE SAUVEGARDE 13
ACCOTEXT000036676557
30 novembre 2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SEW-USOCOME FORBACH
soc
6137232ccd58014677406674
16 décembre 1998
central d'entreprise ne peut être choisi que parmi les représentants de l'organisation syndicale aux comités d'établissement ou parmi les membres élus de ces comités et qu'une telle désignation ne peut
4ème Chambre
DTA_2008009_20221229
29 décembre 2022
que le comité d'établissement de la branche industrie de la société Randstard lui a prêtée en 2013 ne saurait, compte tenu de sa nature de prêt, être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
ACCOTEXT000036373868
27 octobre 2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCOTEXT000046204444
3 mars 2021
Accord d'entreprise relatif au financement du Comité Social et Economique et des comités d'établissement de Manitowoc Crane Group France SAS
cr
6079a8389ba5988459c4c200
9 février 1988
REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des industries chimiques, - le comité d'établissement de la raffinerie SHELL Petit-Couronne, parties civiles, contre un arrêt du 24 février 1987 de
ACCOTEXT000038333584
5 mars 2019
Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel de l'établissement de Chatou
ACCOTEXT000036954336
19 décembre 2017
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security
ACCOTEXT000036509351
8 novembre 2017
Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities
ACCOTEXT000036999651
6 avril 2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE DES MEMBRES DU CHSCT
ACCOTEXT000038256550
25 février 2019
Accord d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des membres du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail et des délégués du personnel
ACCOTEXT000037390939
11 juillet 2018
un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail
ACCOTEXT000038038394
16 février 2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Central d’Entreprise, des Comités d’Etablissements Régionaux, des Délégués du Personnel et des CHSCT de la Fondation d’Auteuil
ACCOTEXT000036954074
25 janvier 2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT
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