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854 212 résultats pour « comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037151607

—

19 mars 2018

19 mars 2018

Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement de Nanterre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954780

—

5 mars 2018

5 mars 2018

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408159

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT de l'établissement MFPM de CHOLET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537789

—

11 juin 2018

11 juin 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PANISSIERES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173637

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNNEL, DES MEMBRES ELUS AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735163

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE SAUVEGARDE 13

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676557

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SEW-USOCOME FORBACH

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406674

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

central d'entreprise ne peut être choisi que parmi les représentants de l'organisation syndicale aux comités d'établissement ou parmi les membres élus de ces comités et qu'une telle désignation ne peut

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008009_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

que le comité d'établissement de la branche industrie de la société Randstard lui a prêtée en 2013 ne saurait, compte tenu de sa nature de prêt, être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373868

—

27 octobre 2017

27 octobre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204444

—

3 mars 2021

3 mars 2021

Accord d'entreprise relatif au financement du Comité Social et Economique et des comités d'établissement de Manitowoc Crane Group France SAS

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c200

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des industries chimiques, - le comité d'établissement de la raffinerie SHELL Petit-Couronne, parties civiles, contre un arrêt du 24 février 1987 de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333584

—

5 mars 2019

5 mars 2019

Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel de l'établissement de Chatou

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954336

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509351

—

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999651

—

6 avril 2018

6 avril 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE DES MEMBRES DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256550

—

25 février 2019

25 février 2019

Accord d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des membres du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail et des délégués du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390939

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038394

—

16 février 2018

16 février 2018

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Central d’Entreprise, des Comités d’Etablissements Régionaux, des Délégués du Personnel et des CHSCT de la Fondation d’Auteuil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954074

—

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT

Source officielle

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