Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 26 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y..., du chef de complicité

Y... et Mme X... épouse E... à payer au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts, et la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 475-1 du Code de

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 800 000 francs d'amende et 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Roland B..., pour abus de biens sociaux, corruption active et complicité

Serge, Z...Violette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité les

l'action publique par amnistie à l'égard de I..., a condamné les autres prévenus pour violation de domicile, actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique (1 à 11), complicité

contours de cette affaire ; que compte tenu des explications qu'il donne sur ces faits, il est à craindre que, s'il était mis en liberté, il ne soit tenté de se concerter frauduleusement avec ses complices

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, recel d'abus de confiance, complicité

Jean-Charles, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rouen, en date du 18 décembre 1984, qui l'a condamné des chefs de malversation et de complicité d'acquisition prohibée

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 mars 2006, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêts et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 2000, qui les a condamnés, pour le délit de publication d'informations relatives à une constitution de partie civile, ou complicité

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles X... et de Jean-Claude Y..., des chefs, respectivement, d'escroquerie et de complicité

la Guinée Equatoriale ; que, courant 1991 et 1992 et même 1993, (Mme Q...) des fonds sont toujours collectés ; (...) qu'il remet un de ces bons (...) en garantie par le canal de ses intermédiaires, tiers

Vu l'article 13, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement foncier agricole Boisviel Sud (le GFA) était porteur de quatre lettres de change tirées

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 50

d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, la seconde, pour complicité

décembre 1990, qui les a condamnés le premier pour recel de faux en écriture de banque à 3 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende tout en décernant contre lui mandat d'arrêt, le second pour complicité

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui a condamné la première, pour malversations, abus de confiance et complicité de tentative

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

retenus sous une qualification criminelle aux motifs qu'il n'existait pas, au moment de la première comparution, d'indices graves ou concordants rendant plausible sa participation, comme auteur ou complice

de la perte de marge du fait de la rupture des deux contrats au 6 novembre 1996 ; Considérant que PRODIM et CSF, estimant que DIAPAR et FRANCAP DISTRIBUTION s'étaient rendues complices de la violation