Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il rend compte annuellement de sa gestion au conseil d'administration.

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

Les fonctions de gestion opérationnelle des circulations et de planification de l'entretien sont exercées de manière transparente et non discriminatoire.

Article D722-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

heures dans une ou plusieurs exploitations ou entreprises de travaux forestiers, et en outre : a) Soit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans une option relative aux travaux forestiers, comprenant une unité de formation sociale, économique et de gestion

Article R161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01

Code de la sécurité sociale

La gestion technique du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie, pour le compte et sous le contrôle des organismes gérant un régime d'assurance maladie de base ou complémentaire, est confiée à la Caisse nationale d'assurance

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale, union nationale au sens de l'article L. 216-3, assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale.

Article L125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93

Code rural (nouveau)

manifestement sous-exploitées, en application des dispositions des articles L. 125-5 et L. 125-9, et dont la mise en valeur forestière a été jugée possible et opportune doivent réaliser cette mise en valeur dans un délai fixé par la commission communale, compte

Article L1311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 29

Code général des collectivités territoriales

publique de cette gestion, constitue une dépendance du domaine public, sous réserve que cette dépendance demeure hors du champ d'application de la contravention de voirie.

Article 2

—

Quelle que soit la décision du salarié, l'employeur transmet à la structure de gestion retenue par la filiale de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, au plus tard dans les huit jours suivant l'expiration du délai

Article 20

—

Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil et lui rend compte de sa gestion.

Article 8

—

Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de mobilité : 1° Les orientations générales de la politique de l'administration favorisant notamment : a) L'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers de l'administration

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

habitats étant ramenés, par leur dynamique naturelle, à leur état au moment du dommage ou à un état plus favorable ; 4° Résulte d'une intervention dans le milieu naturel ou le paysage réalisée par l'exploitant : a) Soit conformément à un document de gestion

Article R721-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 54

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes accrédités, assurant les opérations de contrôle prévues à l'article L. 721-9 à la demande de l'organisme de défense et de gestion ou d'un opérateur, sont des organismes de tierce partie, indépendants des parties engagées.

Article R1621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 95

Code général des collectivités territoriales

Le fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux a pour objet d'assurer la gestion du droit individuel à la formation prévu par les articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1, L. 7227-12-1 et

Article R6152-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58

Code de la santé publique

L'avis de la commission médicale d'établissement est rendu dans un délai de deux mois à compter de la date de sa convocation. A défaut, l'avis motivé du président de la commission médicale d'établissement est alors seul requis.

Article R1432-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 33

Code de la santé publique

Le budget de l'agence régionale de santé et le budget annexe consacré à la gestion des crédits du fonds d'intervention régional ainsi qu'à la gestion de tout crédit versé à l'agence et destiné à financer une action entrant dans le champ des missions définies

Article R4111-13-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

4111-13-8-3, le directeur général de l'agence régionale de santé pour les commissions régionales, les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées pour les commissions inter-régionales ou le directeur général du Centre national de gestion

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28

Code de l'éducation

Il fixe également le régime financier et comptable, le régime des marchés et les conditions de gestion des exploitations ou des ateliers technologiques annexés aux établissements d'enseignement ainsi que les conditions de fonctionnement des services annexes

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