Codes de loi français

Article 3

Trois concours sur épreuves sont ouverts au titre des dispositions du 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé : -un concours

Article 1-1

Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comporte plusieurs voies et filières, qui diffèrent par le cursus des candidats et le contenu du programme des connaissances exigées.

Article 10

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

Article 11

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

Article 33

Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle.

Article 9

Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

Article 4

Les préparateurs en pharmacie sont recrutés par concours ouverts par le préfet du département dans lequel doivent avoir lieu les épreuves selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 avril 1965.

Article 6

le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle conformément aux indications mentionnées à l'annexe du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours

Article 1

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 4-6

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

Article 56

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

LEGIARTI000028449645

RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS CONCOURS OU EXAMENS CATÉGORIES TARIFS RÉUNIONS FORFAIT Ecrits Oraux/heure Concours réservé pour l'accès au A 4,00 € 15,00 € Elaboration des sujets écrits 70,00

Article 10

Les agents techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

Article 15

Par dérogation au 5° de l'article 1er, les candidats qui ont échoué à la session de 2024 de la voie " BUT " du concours commun, diplômés du bachelor universitaire technologique en l'année 2024, sont autorisés à se présenter une seconde fois à cette même

Article 46

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, Sct.

Article 12

Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande la liste de classement des candidats accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration ainsi que d'un

Article 21

Les candidats au premier concours subissent les épreuves orales en suivant l'ordre alphabétique de l'initiale de leur nom de famille, sauf dérogation spéciale accordée par décision motivée du président du jury.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.

Article Annexe II

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Concours interne d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP peut être téléchargé à l'adresse

Article 2

Le concours de recrutement visé à l'article 1er comporte des sections et, le cas échéant, des options qui seront énumérées par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du secrétaire d'Etat