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Codes de loi français

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5 999 résultats pour « concours du nu »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 12

—

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.

Article 4

—

Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 2

—

Les candidats et candidates aux concours doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des pays membres de la C.E.E.

Article 4

—

Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.

Article 27

—

Deux ou plusieurs caisses de crédit municipal peuvent organiser un concours commun pour le recrutement de certains emplois.

Article 4

—

Pour être autorisés à s'inscrire au deuxième concours, les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :

Article 2-1

—

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

Article 9

—

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

Article 4

—

La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.

Article 9

—

Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Article 9-1

—

Les internes des hôpitaux des armées peuvent également être recrutés par concours ouverts par spécialité aux candidats remplissant :

Article 3-6

—

-Les recrutements par concours sont organisés par corps ou par groupe de corps et peuvent être communs à plusieurs administrations.

Article 4

—

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui, notamment :

Article 4

—

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :

Article 55

—

Les opérations du concours d'admission des candidats étrangers issus des universités à l'étranger comportent : - une admissibilité sur dossier académique ;

Article 4

—

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :

Article 2

—

Le concours externe mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes : - droit public ;

Article 5

—

-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article 9

—

Les élèves de l'Institut national du service public issus du concours externe spécial bénéficient, lors de leur nomination :

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